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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00834_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
faute inexcusable du patron ", d'ordonner la communication des fiches de salaire des périodes de rémunération réclamées, de condamner le directeur de l'établissement, le responsable des ressources humaines
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00476_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
elle méconnait les stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que le droit au respect de la dignité de la personne humaine
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00847_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par deux courriers 12 et 26 juillet 2016, la directrice adjointe des ressources humaines et de la formation du centre hospitalier universitaire lui a indiqué qu'elle ne pourrait être reclassée sur ces
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00396_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle la directrice des ressources humaines et du dialogue social de l'établissement public de santé mentale
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02432_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Elle expose que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - les désordres ne sont pas de nature décennale, l'eau stockée étant normalement distribuée et aucun risque pour la santé humaine n'étant
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03127_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A la suite de rapports d'incidents avec ses collègues, l'intéressée a été reçue par le directeur des ressources humaines de l'hôpital en entretien disciplinaire le 21 août 2019.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
En ce qui concerne l'appréciation de la valeur des offres : S'agissant du critère de second ordre des moyens humains : 7.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21545_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A a occupé du 1er août 2009 au 14 juin 2017, date à laquelle il a été admis à la retraite, le poste de responsable des ressources humaines du domaine .
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00512_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
faculté de lettres et sciences humaines, située dans la commune de Schœlcher en Martinique, et qu'aucun frais financier ne saurait être imputable à la faculté des lettres et sciences humaines du fait
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02557_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C..., ressortissante mauricienne, née le 6 mars 1987, a présenté le 29 octobre 2020, une demande de titre de séjour en qualité de victime de la traite des êtres humains.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02048_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
laquelle la Commission locale d'agrément et de contrôle Ouest a refusé de lui délivrer à une autorisation préalable d'accès à la formation professionnelle pour exercer une activité de surveillance humaine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02150_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01713_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Mme B, rédactrice principale de 2ème classe, a été affectée dans les services de la commune de Douai du 1er janvier 2017 au 31 mai 2021, afin d'y exercer les fonctions de gestionnaire des ressources humaines
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02747_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 10 avril 2019 du directeur des ressources humaines de
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02864_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 8 juin 2018 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00498_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 13 janvier 2022, par laquelle la directrice du centre expert pour les ressources humaines
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00528_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par courrier du 8 décembre 2020, le directeur des ressources humaines et des formations l'a informée de sa décision de l'affecter sur un poste en équipe de jour.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NC02943_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par courrier du 2 octobre 2018, la directrice des ressources humaines opérationnelles Lorraine Sud a proposé à Mme C, dans le cadre de sa réintégration à la suite de sa disponibilité, un poste de chargée
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03203_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
codifié aux articles D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale n’est pas respecté et la durée quotidienne d’encellulement est excessive ; - le caractère attentatoire à la dignité de la personne humaine
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03205_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
codifié aux articles D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale n’est pas respecté et la durée quotidienne d’encellulement est excessive ; - le caractère attentatoire à la dignité de la personne humaine
Source officiellePage 10 sur 271