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70 137 résultats pour « Cheik-Husein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d1cd58014677420bf0

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

Amadou, - NIANG Cheikh, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre eux pour infraction à la législation

Source officielle

Page 1 sur 3507

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CC

cr

613725f8cd58014677421f46

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

X..., dirigeant de la société Astra Voyages, lors de la création de la société CHECK LIGNE, en 1992, que l'activité de transport de personnes par car avait été abandonnée par la société Astra Voyages depuis

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c32b

Cassation

23 août 1993

23 août 1993

de cassation proposé et pris de la violation des articles 137, 144, 145 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la prolongation de la détention provisoire de Ben Cheikh

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00371

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

K... a été engagé le 17 décembre 2010 par la société Cop Checks Out Production en qualité de responsable ressources humaines, statut cadre de la convention collective nationale de commerces de gros du

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f986a

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Cheikh Y..., de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la Banque nationale de Paris (BNP), les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613724cecd58014677418807

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

A..., fiduciant agissant pour le compte de son client Cheikh X... Y...

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217b8

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

des colonies britanniques, avaient été expédiés, en suspension de taxes, à la société Gestora de Discotecas, établie au Portugal, sous couvert de documents portant un cachet au nom de la société Lua Cheia

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423538

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

Huseyn, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 août 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL D'OISE sous l'accusation de viol, agressions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100220

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

X... fait grief à l'arrêt de déclarer régulier et opposable le jugement de divorce rendu le 4 juillet 2017 par le tribunal de Hussein Dey (Algérie), d'autoriser en conséquence Mme F... à faire procéder

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-96

droit de la concurrence

25 avril 2025

25 avril 2025

relative à la création d’une entreprise commune par les sociétés Cheikh et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

S, en date du 30 janvier 1998, qui, dans l'information suiviec/Hussain X

613725bacd58014677420157

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

SOCIETE ANATEX, - LA SOCIETE SODALMA, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre Hussain

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7497ffb526292dd6e65

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[P] aux entiers frais et dépens de l'instance d'appel et autoriser Maître Elodie Cheik Husein à recouvrer ceux des dépens dont elle a fait l'avance sans en avoir reçu provision, conformément aux dispositions

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a3a

Cassation

13 mai 1991

13 mai 1991

cassation proposé et pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Huseyin

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00136

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

La société Fiducial sécurité humaine, anciennement Proségur sécurité humaine, fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00717

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Alyzia [Localité 4] Ramp, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Alyzia [Localité 4] Check

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?

ADLC

ADLC:16-DCC-229

droit de la concurrence

29 décembre 2016

29 décembre 2016

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Bauval par ITM Entreprises et les sociétés Cheikh et Hemera

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725c6cd580146774206d6

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

qui n'a pas la qualité de personne humaine mais seulement de "personne humaine en devenir" ; que "les législations nationales peuvent donc décider, sans violer les dispositions de ces deux Conventions

Source officielle
CC

cr

écembre 2020, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Mme B

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00535

Cassation

30 mars 2021

30 mars 2021

S... des chefs de traite d'êtres humains, soumission d'une personne à des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité humaine, rétribution insuffisante d'une personne vulnérable, aide

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200039

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 avril 2018), que Mme D..., reconnue victime de faits de traite des êtres humains et de proxénétisme aggravé par un tribunal correctionnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01159

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

que la société employeur venait d'embaucher un ''directeur administratif, financier et des ressources humaines'', la cour d'appel s'est prononcée par un motif inopérant et a violé l'article L. 1232-6

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