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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00728_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A, B et C situées sur les chutes éponymes, d’une puissance cumulée de 530kW.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03525_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

En ce qui concerne les chutes de dalles des faux-plafonds : 8.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01325_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

En revanche, l’existence d’un lien de causalité entre la chute de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03155_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Il résulte de l'instruction qu'à la suite de sa chute intervenue le 10 avril 2012, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00167_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

C... a fait une chute, à son domicile, en cherchant à poser des rideaux, mais ne consigne alors aucun problème au dos.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01504_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de l'accident ont relevé le mauvais état de la chaussée et la présence de bouches d'égout ; - le lien de causalité entre l'accident et le défaut d'entretien de la route est établi dès lors que la chute

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01636_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

E... aurait pu prévenir cette chute.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00417_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Par ailleurs, est classé en sous-zone R uniquement l'aléa de grande ampleur de chute de blocs et/ou de pierres.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01237_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Aix-Marseille Provence à lui payer la somme de 31 837,36 euros et, à titre subsidiaire, de condamner la société Q-Park à lui payer cette même somme, en réparation des préjudices qu'elle estime liés à sa chute

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01298_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le service d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde à lui verser une somme de 156 688,92 euros en réparation des préjudices consécutifs à sa chute

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01713_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

B, qui a chuté au moment où il contournait le bloc béton pour rejoindre le trottoir de l'autre côté de la rue où était garée sa voiture, se soit montré particulièrement imprudent.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01939_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., a chuté en fauteuil roulant dans l’escalier de l’établissement le 25 mars 2016. Mme B... est décédée le 10 avril 2016.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01203_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Cette rambarde a alors, selon lui, cédé occasionnant sa chute et son pied droit est resté coincé sous le rondin de bois.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02772_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Marseille de condamner la commune d'Arles et la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette à lui verser la somme totale de 14 000 euros, en réparation des préjudices subis à la suite de la chute

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01965_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Elle soutient que : - la chute accidentelle dont elle a été victime le 12 octobre 2019 doit être présumée imputable au service, conformément aux dispositions de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00858_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B a été victime en service d'une chute le 13 septembre 2005 lui ayant occasionné un " traumatisme lombaire ".

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01403_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

A a été victime, le 29 novembre 2018, d'une chute dans une tranchée, creusée par la société Champagne TP pour le compte de la société Enedis, dans le cadre de travaux sur les réseaux électriques, alors

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01245_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de Toulon de condamner le centre hospitalier de Brignoles à l'indemniser des préjudices de toute nature qu'il estime avoir subis en conséquence de sa prise en charge dans cet établissement après une chute

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00895_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Dans cette zone de montagne, la chute et la présence possibles de rochers étaient par ailleurs également signalées par un panneau spécifique.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00104_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

D a fait une chute sur le pont Albert Louppe reliant les communes de Plougastel-Daoulas et du Relecq-Kerhuon.

Source officielle

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