Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01778_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
délivrance d’un agrément, qui conduisent l’agent d’une compagnie de transport maritime à accomplir des opérations d'inspection-filtrage des personnes et des véhicules pénétrant dans le navire, ainsi que des colis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03033_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
autorisation d’achat pour les besoins de l’école communale, il ressort des pièces versées et notamment d’une attestation d’un témoin datée du 20 octobre 2020 que, le 30 avril 2020, Mme A... a récupéré un colis
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03309_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
sa version alors applicable : " Les personnes ayant accès aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes ou aux approvisionnements de bord sécurisés, ainsi que celles ayant accès au fret, aux colis
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02152_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
de l'Institute of Regenerative Medecine de San Francisco (WA-09-YAP-/-) destinée à des recherches ayant pour finalité l'étude des rôles physiopathologiques de la protéine APC (Adenomatous polyposis coli
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02791_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
respectivement, que l'association " les amis de Jéricho " lui offrait un petit déjeuner et un déjeuner ainsi que des tickets de bus, et que l'association du " secours populaire " lui a permis de bénéficier de colis
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01572_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A à résidence au 10 place François Coli à Angoulême pour une durée de quarante-cinq jours, et sa sortie du département de la Charente est soumise à autorisation.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00762_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
jointes à la demande de permis de construire que le projet de la société Meli prévoit la reprise et le ravalement de la façade donnant sur la voie pour améliorer son esthétique en supprimant le portail coulissant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00889_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
décision attaquée, pour intégrer de nouveaux coefficients de correction à la demande de la caisse, porte sur le magasin de la société Seynefruits, elle se fonde cependant sur un poids unitaire moyen des colis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03455_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de cette cliente, des bons de livraison correspondant à ces factures sur lesquels aucun tampon de l’acquéreur n’est apposé, des justificatifs d’envois de biens entre Glasgow et Dubaï mentionnant des colis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00947_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il ne justifie ainsi pas de la qualité de son intégration, alors qu’il a été interpellé, le 14 janvier 2024, aux abords de la maison d’arrêt de Besançon, pour avoir lancé des colis par-dessus le mur d’
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01207_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En outre, la préparation des colis adressés aux clients était assurée par le personnel de la société Arts Éphémères, au moyen de bordereaux imprimés dans ses propres locaux, et leur expédition relevait
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA05183_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il ressort de l’extrait Kbis et des pièces versées à l’instance que l’intéressé s’est déclaré le 1er janvier 2021 en tant qu’auto-entrepreneur dans le domaine de la livraison de repas, colis, courses à
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02847_20240209
9 février 2024
9 février 2024
paternelle et de la grand-mère maternelle des demandeurs de visa que ces dernières ne disposent pas de revenus suffisants pour subvenir correctement aux besoins de leur nièce et petit-fils, malgré les colis
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03330_20240201
1 février 2024
1 février 2024
chemins de fer français dans les années 1940, puis mis à disposition du service national des messageries (SERNAM), service de la société nationale des chemins de fer français chargé du transport des colis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00613_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
remise directe lors des visites dans le cadre d'un permis de visite, pour tout document relatif à la vie familiale de la personne détenue intéressée et à l'exercice de son l'autorité parentale ; / 3° Par colis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02400_20250220
20 février 2025
20 février 2025
que l'administration leur a notifié la proposition de rectification du 15 décembre 2015 à leur domicile de Mont-de-Marsan et à leur adresse temporaire en Espagne, par Chronopost, et que le suivi de colis
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01188_20250828
28 août 2025
28 août 2025
jours de crédit de réduction de peine lui a été retiré durant son incarcération pour détention de médicaments, consommation d'alcool et de médicaments et en dernier lieu pour tentative de passage d'un colis
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01638_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
2020 par lequel le maire de Penmarc'h a délivré à M. et Mme D un permis de construire modificatif n° 1 pour la modification des terrasses extérieures et des fenêtres de toit, la création d'un volet coulissant
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00670_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
traverse basse de la menuiserie s'est remplie d'eau et que des venues d'eau ont été constatées à l'intérieur de la bibliothèque à la jonction entre le U galvanisé et la traverse basse du châssis coulissant
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00221_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
jusqu'à une hauteur de 2 mètres d'une longueur totale de 16 mètres, muni d'ouvertures à ras du sol permettant le libre écoulement des eaux pluviales, ceci afin de permettre la manœuvre d'un portail coulissant
Source officiellePage 10 sur 14