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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00710_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
congés annuels des fonctionnaires territoriaux, à un congé annuel dont la durée et les conditions d'attribution sont identiques à celles du congé annuel des fonctionnaires titulaires. / A la fin d'un
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02609_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par suite, les conclusions de Mme A, d'abord dirigées contre la décision du 20 septembre 2021, devaient être regardées comme étant également dirigées contre la décision du 1er avril 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00386_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Mme F a été admise le 6 juin 2011 à l'Hôpital Nord Franche-Comté où elle a accouché, par voie basse, de son troisième enfant, C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02303_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par suite, les conclusions de Mme A, d'abord dirigées contre la décision du 24 septembre 2021, devaient être regardées comme étant également dirigées contre l'arrêté du 15 mars 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00659_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
ordinaire à plein traitement du 4 octobre 2022 au 3 janvier 2023 inclus, puis en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 4 janvier 2023 au 28 février 2023.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01615_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, appelée à se prononcer sur le droit de Mme B à obtenir un congé pour invalidité temporaire imputable au service dans les conditions prévues par le 3° de l'article
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02533_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Aux termes du premier alinéa de l'article 5 du décret du 19 avril 1988, relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière, dans sa rédaction
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02913_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
1503450 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a condamné les sociétés Signalisation France, venue aux droits de la société Signature, Signaux Girod, Lacroix Signalisation, Franche-Comté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02958_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
prend fin le congé de maladie de l’agent.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03619_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
S’il n’est pas contesté qu’aucune mission de contrôle n’a été confiée à l’intéressé entre son affectation, le 10 septembre 2018, et son placement en congé de maladie le 18 septembre 2018, il résulte toutefois
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03717_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le 15 octobre 2014, la SPLAAD a cédé au conseil régional de l'ordre des architectes de Bourgogne Franche-Comté, le bien immobilier litigieux, situé au sein de cette zone d'aménagement.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01335_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le caractère sommaire du mobilier et la présence d’un réfrigérateur et de denrées ne suffisent pas, dans ces conditions, à établir des conditions matérielles de travail dégradées, alors par ailleurs qu
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01528_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux dans sa rédaction alors applicable : " Le bénéficiaire d'un congé de longue maladie ou de longue durée doit cesser
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03843_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires, dans sa rédaction alors applicable : " Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00118_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
, confié le lot de désamiantage du bâtiment D, utilisé comme internat, à la société Codepa.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01327_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
à son retour de congé, le 1er septembre 2020, dans l'attente d'une nouvelle affectation.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01426_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
en congé pour invalidité temporaire imputable au service ; ce n’est pas la convocation à l’entretien disciplinaire qui a provoqué l’accident du travail, mais les conditions de remise de cette convocation
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00535_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Et aux termes de l’article 14 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière : « Sous réserve des dispositions
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01478_20260213
13 février 2026
13 février 2026
En second lieu, il ressort des pièces du dossier qu’à son retour de congé en mars 2020, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01432_20230223
23 février 2023
23 février 2023
congé si les conditions prévues à l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 demeurent remplies. 4.
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