D'une part, la mention alternative du congé sur le mode d'exploitation des parcelles par M. [B] était connue de M.

financiers d'une maladie professionnelle constitue un recours contre la décision de la caisse fixant les taux de cotisation impactés par ces coûts ; qu'une telle demande n'est recevable que si l'employeur

; qu'en l'espèce la société Lucas prétendait au bénéfice de cet allégement légal au titre des cotisations par elle versées à la Caisse de congés payés du bâtiment de Basse-Normandie ; qu'en faisant

Camille, dont le siège est à Villers-le-Lac (Doubs), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1990 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

Y..., ès qualités, défendeur aux pourvois principaux, a formé, d'une part, un pourvoi provoqué, d'autre part, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Danzas transports, défenderesse au

et financière, et sur le premier moyen, en ce qu'il fait grief au jugement de réduire la durée de l'intervention et le coût prévisionnel de l'expertise au titre de la politique sociale, les conditions

payés du bâtiment a pour fonction de distribuer sous forme de congés payés les sommes qu'elle a antérieurement perçues sous forme de cotisation des employeurs, dès lors que le défaut de paiement des cotisations

et de sa famille dans le cadre des congés cumulés, sans qu'il soit précisé que la cotisation salarié n'est pas comprise, que dans ces conditions, en faisant supporter à l'intéressée le paiement des cotisations

de la vie n'est pas prise en compte dans l'assiette des cotisations de retraite, satisfait à cette condition, quelles que soient les conditions dans lesquelles les salariés prennent leur retraite ; qu'en

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 Mme [L] [U], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 23-50.027 contre

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIXENPROVENCE, en date du 19 septembre 1989, qui dans la procédure suivie sur sa plainte des chefs de vol et recel, portée contre Francis X...,

L'association Congés intempéries BTP caisse d'Ile-de-France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 6 avril 1994) d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'il a formé contre une décision du conseil de prud'hommes au motif que le jugement avait été rendu en dernier

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s N 88-20.189 et M 88-20.188 ; Sur les moyens réunis des deux pourvois, dirigés respectivement contre

pourvoi formé par la société Isb France, anciennement dénommée Pbm import et exerçant sous l'enseigne Sylverwood, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                           , contre

SYNERGIE PLUS , partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 24 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre Daniel Z... du chef d'abus de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2022 La société Liebherr France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5], a formé le pourvoi n° Q 20-22.058 contre

payés et se trouve au moment du licenciement, à jour de ses cotisations, est déchargé du paiement de toute indemnité de congés (normale ou compensatrice) ; que dès lors, en condamnant M.