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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT02452_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. D'une part, par un mémoire enregistré le 3 décembre 2024, M. A déclare se désister de sa requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01476_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
rejeté sa demande d'autorisation d'exercer des soins de suite et de réadaptation pour adultes en hospitalisation à temps partiel de jour pour la mention spécialisée " affections de la personne âgée poly-pathologique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03526_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
; - le classement de ses parcelles en zone Nb entraîne une très importante dépréciation de leur valeur, et le dépossède du droit à construire qu'il détenait sous l'empire des POS antérieurs ; -
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03541_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
; - le classement de ses parcelles en zone Nb entraîne une très importante dépréciation de leur valeur, et le dépossède du droit à construire qu'il détenait sous l'empire des POS antérieurs ; -
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03543_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
constitue une rupture du principe d'égalité dès lors que de très nombreuses parcelles de la zone NB de l'ancien POS ont été classées en zone UFc4 du PLUm ; en outre, Tourrette-Levens est la commune qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03547_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
; - le classement de ses parcelles en zone Nb entraîne une très importante dépréciation de leur valeur, et le dépossède du droit à construire qu'il détenait sous l'empire des POS antérieurs ; -
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03549_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
; - le classement de ses parcelles en zone Nb entraîne une très importante dépréciation de leur valeur, et le dépossède du droit à construire qu'il détenait sous l'empire des POS antérieurs ; -
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03551_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
; - le classement de ses parcelles en zone Nb entraîne une très importante dépréciation de leur valeur, et la dépossède du droit à construire qu'elle détenait sous l'empire des POS antérieurs ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03556_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
; - le classement de ses parcelles en zone Nb entraîne une très importante dépréciation de leur valeur, et le dépossède du droit à construire qu'il détenait sous l'empire des POS antérieurs ; -
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04827_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 20 décembre 2022, la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, représentée par Me Pons Serradeil, conclut à ce que son intervention soit admise,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02864_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B a formulé de multiples demandes dont la possibilité de poser des congés " ordinaires " ou " épargnés ". Une décision de rejet est née du silence gardé par l'administration sur ces demandes. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01905_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, avocat du groupement de coopération sanitaire hôpital privé de l’Aube. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03709_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
pension n'ont pas été pris en compte par l'expert ; * l'expert se borne à indiquer, sans en justifier, qu'il ne présente pas une aggravation de son infirmité ; * ce rapport d'expertise n'est qu'un " copier-coller
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00766_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Pons, - les observations de Me Guilbaud pour M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M. D..., ressortissant guinéen, a obtenu le statut de réfugié le 27 décembre 2019.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01440_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Cavelier pour Mme B. Une note en délibéré, enregistrée le 03 mars 2025, a été produite pour Mme B.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02890_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01309_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - la décision INTV-POP
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA01826_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
transport interinsulaire maritime et aérien ", et, " dans l'attente de l'entrée en vigueur de ces délibérations d'application, à compenser les coûts engendrés par l'exploitation des dessertes de Apataki, Ua Pou
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02126_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Morisseau, substituant Me Courrech, pour la SAS Honfleur Distribution et de Me Mattiussi-Poux
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02985_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Pons a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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