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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02387_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

D soutient qu'il court des risques pour sa vie en cas de retour en Géorgie, il ne produit aucun élément corroborant les faits, dont il ne fait état que succinctement dans le cadre de la présente procédure

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00403_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

ayant, corrélativement, diminué ; il ne peut lui être reproché de n'avoir pas répondu à la demande de renseignements du 27 août 2019 car elle ne l'a pas reçue ; elle transmet ses relevés bancaires corroborant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01241_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

l'ancien maire de Sallebœuf témoigne de la réalisation d'une exposition des plans en mairie à l'issue de la réunion publique sur le plan d'aménagement et de développement durables du 4 mars 2019, corroborant

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01162_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Ainsi, en l’absence notamment de tout témoignage corroborant les faits allégués de dénigrement, de violence verbale, d’agressivité et de surveillance permanente dont aurait fait preuve à son égard l’adjointe

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01648_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Toutefois, il ne produit aucune pièce corroborant l'existence de liens d'une particulière intensité avec ces derniers.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01866_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

En dernier lieu, en se bornant à relever que l’étude d’impact a identifié d’autres espèces protégées, telles que le Pipit farlouse, le Pouillot fitis, le Traquet motteux, le Grand cormoran, le Vanneau

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02157_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

droit à l’indemnisation de son manque à gagner, lequel peut être calculé à partir du compte d’exploitation prévisionnel remis à l’appui de son offre et d’une attestation du commissaire aux comptes corroborant

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01309_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

en halte migratoire dont cinq espèces de rapaces (bondrée apivore, busard des roseaux, épervier d’Europe, milan royal et faucon crécerelle) ainsi que le pigeon ramier, la grue cendrée et le grand cormoran

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04153_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

l'administration a la possibilité de réunir, postérieurement à l'achèvement de la procédure de redressement, notamment par l'exercice de son droit de communication, des renseignements complémentaires corroborant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01460_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

véhicule du stock ne peut être regardé comme démontré par l'administration, les factures émises par la société requérante les 29 juillet 2011 et 5 mai 2012 pour un montant total TTC de 13 000 euros corroborant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02682_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

également constaté que les factures détaillées de téléphone fixe installé dans la propriété de Roquebrune-Cap-Martin et de téléphones mobiles établissaient de nombreux appels passés depuis la France corroborant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00986_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'expertise judiciaire déposé le 27 septembre 2018 et se sont référés aux éléments du rapport du 15 octobre 2019, soumis au débat contradictoire en cours d'instance, à titre d'éléments d'information corroborant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01427_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L. 57 du livre des procédures fiscales ne font pas obstacle à ce que l'administration réunisse, postérieurement à l'achèvement de la procédure de redressement, des renseignements complémentaires corroborant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL21125_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

droit de la zone du projet en des points correspondant aux sources ou captages les plus proches du futur poste de transformation et que les prélèvements d’eau se sont révélés négatifs à la présence de colorants

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Certains groupes de passereaux, les pigeons ramiers, la majorité des vols de pluviers dorés et de vanneaux huppés ainsi que les vols de grand cormoran ou de cigogne noire sont notés à hauteur des pales

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00514_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

pas contesté, que plusieurs espèces d'oiseaux ont été observées sur le site, à savoir l'alouette des champs, le canard colvert, l'étourneau sansonnet, le goéland argenté, le goéland brun, le grand cormoran

Source officielle

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