Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°21MA02894, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars et 27 décembre 2022, la commune de Bénodet, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande à la cour : 1°) d'annuler les

2100421-2100422 du 1er septembre 2021, prise sur le fondement de l'article R.351-3 du code de justice administrative, le président du tribunal administratif de la Polynésie française a transmis à la Cour

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, enregistrée sous le n° 23NC01747, la préfète du Bas-Rhin demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, l'association Vaovao sport et culture relève appel de cette ordonnance.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, le préfet de la Guadeloupe demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal

Procédures devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 9 décembre 2022 et le 18 décembre 2023, sous le n° 22BX03035, la commune de Libourne, représentée par Me Bach,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Ciaudo, pour le requérant, et

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme G C, veuve de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marjanovic ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 mai 2022 et 29 juin 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés le 19 juillet 2022, le 26 septembre 2022 et le 8 décembre 2023, Mme B, représentée

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 8 novembre 2022 et 19 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Velasco, demande à la Cour : 1°)

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, M. et Mme D, représentés par Me Ferrandi-Acquaviva, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février 2022 et 14 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Flynn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 13 décembre 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2021 et 13 décembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2023, Mme A, représentée par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2022 du tribunal administratif