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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA04688_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle soutient que : - il a été constaté le 20 janvier 2017 que l'enveloppe contenant la clef USB emportée au moment du contrôle inopiné du 13 janvier 2017 n'était pas signée ; - les fichiers contenus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00286_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
groupements de défense contre les organismes nuisibles du département à organiser une lutte collective contre les corvidés classés nuisibles dans le département, à savoir les corneilles noires et les corbeaux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01436_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un jugement n° 2402128 du 11 juillet 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a annulé les décisions, contenues dans cet arrêté, par lesquelles la préfète de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02505_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
de l'article L. 151-7 du code de l'urbanisme en ce qu'elles prévoient de manière trop précise les caractéristiques des constructions susceptibles d'être réalisées ; ces OAP et notamment l'OAP du Coupeau
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00201_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ce plateau cultivé, dit " de la Forterre ", est bordé, à l'est et au sud, par les coteaux de l'Yonne, qui constituent la zone paysagère dite " de l'Auxerrois ", la vallée de l'Yonne étant en recul.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02722_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Les axes routiers, souvent insérés dans le bocage ou longeant les coteaux, procurent des vues vers le projet au travers des fenêtres végétales alors que, sur les cinq bourgs prenant place dans ce paysage
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04151_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C, puis d'effacer les données illégales ou inexactes éventuellement contenues dans ces fichiers le concernant, à l'exception de celles intéressant la sûreté de l'Etat qui ressortissent à la compétence
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02357_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B n'est pas recevable à demander, dans la présente instance, l'annulation du refus de titre de séjour contenu dans l'arrêté du 2 mai 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01975_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, s'agissant de l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté, le préfet n'a pas porté au droit de l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale une atteinte
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01976_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, s'agissant de l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté, le préfet n'a pas porté au droit de l'intéressée au respect de sa vie privée et familiale une atteinte
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00193_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
dans l'arrêté du 15 décembre 2021, ainsi que, par voie de conséquence, l'interdiction de retour sur le territoire français contenue dans ce même arrêté. 5.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02734_20250213
13 février 2025
13 février 2025
l'administration n'a pas pris en compte les conditions dans lesquelles la société Thermosani exerçait son activité ; - sa position est confirmée par l'arrêt du Conseil d'État du 20 octobre 2021, n° 445685, Coureau
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00811_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
décision du 25 mai 2021 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00861_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
décision du 25 mai 2021 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01899_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... et contenue dans l’arrêté du 7 juin 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01081_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Si vous utilisez la génération automatique de l'inventaire permise par l'application, l'intitulé du fichier décrit également le contenu de cette pièce de manière suffisamment explicite.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02449_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
2025 en tant qu’elle prononce un désistement d’office des conclusions de sa demande de première instance tendant à l’annulation de la décision portant refus de renouvellement d’un titre de séjour contenue
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02169_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Les moyens dirigés contre l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté, tirés de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02170_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, s'agissant de l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté, le préfet de la Seine-Maritime n'a pas porté au droit de l'intéressée au respect de sa vie privée et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01206_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
droit nouvelle ou qu'elle devrait relever d'office, le juge a toujours la faculté, dans l'intérêt d'une bonne justice, de rouvrir l'instruction et de soumettre au débat contradictoire les éléments contenus
Source officiellePage 10 sur 558