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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02590_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., ressortissant turc, né le 15 juin 2004, est entré en France le 26 août 2021 selon ses déclarations, pour rejoindre son cousin.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01781_20260217
17 février 2026
17 février 2026
d’octroi de l’aide médicale d’État du 24 février 2014 et un courrier émanant du Syndicat de transport d’Ile-de-France du 1er mars 2014 qu’elle n’a signé que le 3 juin 2014, ces courriers ne nécessitant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02852_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
et d’une tante et des cousins de son époux et de son insertion dans la société française.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03989_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En ce qui concerne la décision de confiner la population à compter du 16 mars 2020 : 13.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03990_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En ce qui concerne la décision de confiner la population à compter du 16 mars 2020 : 13.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03992_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En ce qui concerne la décision de confiner la population à compter du 16 mars 2020 : 13.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03995_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En ce qui concerne la décision de confiner la population à compter du 16 mars 2020 : 13.
Source officielleFormation plénière
DCA_22PA03879_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
En ce qui concerne la décision de confiner la population à compter du 16 mars 2020 : 13.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00157_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
pénitentiaire d'effacer toute mention relative à la procédure disciplinaire et à la sanction ainsi prononcée à son encontre et, enfin, de mettre à la charge de l'Etat, en application des dispositions combinées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01020_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Mme B..., née en 1990, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc où résident ses parents et sa fratrie même si elle a une tante et des cousins ou cousines en France. 8.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01696_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il résulte des dispositions combinées des articles L. 2 et L. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre que, lorsque le demandeur d'une pension ne peut bénéficier de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00927_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B fait valoir que l'arrêté contesté est entaché de deux erreurs de fait dès lors que celui-ci indique qu'il n'a pas de famille en France, alors qu'y résideraient deux de ses cousins, et que les autorités
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02843_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Alors qu'il est constant que sa mère et sa sœur résident en Algérie, il ne justifie pas d'attaches sur le territoire national en-dehors de son cousin handicapé.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01768_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A a un cousin qui a obtenu l'asile en France, qu'il a eu un parcours d'asile difficile lors de son passage en Croatie, et qu'à ce titre la décision de transfert prise à son encontre est entachée d'une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01794_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par trois requêtes, l'association Vent du Haut-Forez, la commune de Chalmazel-Jeansagnière, la commune de la Chamba, la commune de La Côte-en-Couzan
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01548_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En ce qui concerne la desserte par la rue Alfred Cousin : 9.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00944_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - il a fourni à son cousin une somme de 1 000 euros à sa demande sans avoir aucune connaissance de l'existence d'un trafic de drogue, il
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00380_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A est célibataire, sans charge de famille, et ne justifie pas avoir conservé des liens avec sa sœur et avec sa cousine, elles-mêmes de nationalité russe, qui résident en France.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02851_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B... se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence à ses côtés de son épouse et de leurs quatre enfants scolarisés ainsi que de celle d’une de ses tantes et de cousins ainsi que de cousins
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02564_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, représenté par Me Coutin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme indûment retenue sur sa rémunération de 5 282,83 euros, outre intérêts à compter
Source officiellePage 10 sur 793