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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA03416_20260312
12 mars 2026
A... le 21 juin 2022 et enregistrée sous le numéro n° DP 093062 22 C0061 en vue de rénover la devanture et l’enseigne d’une boulangerie sise 69, avenue de la Résistance au Raincy, d’enjoindre au maire
5ème Chambre
DCA_20PA04242_20220512
12 mai 2022
A ses fonctions d'enseignement en classes préparatoires aux grandes écoles. Par un courrier du 10 septembre 2018, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00254_20250612
12 juin 2025
A B aux fins d'enseignement de la conduite des véhicules de la catégorie " groupe lourd ", ensemble le rejet de son recours gracieux en date du 27 janvier 2023.
6ème Chambre
DCA_22PA02439_20230919
19 septembre 2023
Pagès ; - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gury pour l'agence pour l'enseignement français à l'étranger.
DCA_24PA01334_20250605
5 juin 2025
d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'enseignement général de collège, des conseillers d'orientation-psychologues et
DCA_23PA00677_20230509
9 mai 2023
A la suite d'un contrôle de l'établissement privé d'enseignement hors contrat géré par l'association Ecole démocratique de Paris, réalisé le 10 décembre 2018, le recteur de la région académique Ile-de-France
3ème Chambre
DCA_21VE03336_20250710
10 juillet 2025
B la validation de l'unité d'enseignement (UE) " sauvetage et sécurité en milieu aquatique " (SSMA) au titre de l'année universitaire 2015-2016.
Juge des référés
ORCA_25NC02881_20251209
9 décembre 2025
supérieures de commerce relevant de l’article L. 753-1 et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l’enseignement supérieur pris après avis du Conseil national de l’enseignement supérieur
DCA_24PA02634_20251218
18 décembre 2025
Cette réduction de l’enseignement méthodologique, qui se serait accentuée ensuite, ne serait, d’après lui, pas conforme au programme, l’aurait mis en difficulté et rendrait cet enseignement moins efficace
1ère Chambre
DCA_21NT01454_20230505
5 mai 2023
Sur le cadre juridique du litige : En ce qui concerne la liberté de l'enseignement : 5.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00286_20220726
26 juillet 2022
ordonnance du 26 juillet 2019 de la présidente de la 2ème section du tribunal administratif de Paris, a demandé d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 avril 2019 par laquelle la ministre de l'enseignement
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03417_20250507
7 mai 2025
du second contrôle leur a été adressé avant le rapport de contrôle du premier contrôle ; - l'instruction en famille est effectuée auprès d'un établissement scolaire privé à distance dont les enseignements
DCA_23NC03420_20250507
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02156_20220630
30 juin 2022
50-582 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique ".
DCA_22BX00003_20240201
1 février 2024
Il résulte des dispositions citées au point 2 que doit être qualifiée d'enseigne, l'inscription, forme ou image installée sur un terrain ou un bâtiment où s'exerce l'activité signalée.
6ème chambre
DCA_21NT01514_20221115
15 novembre 2022
Le licenciement des maîtres de conférences stagiaires est prononcé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ". 3.
7ème chambre
DCA_22PA02174_20240306
6 mars 2024
Mme B a été recrutée par l'Ecole nationale supérieure des Beaux-arts (ENSBA) à compter de l'année 2008 afin d'y enseigner l'anglais, d'abord en qualité de vacataire puis en qualité d'agent contractuel
DCA_21BX03397_20230426
26 avril 2023
depuis 2003 et qu'elle a participé aux formations dispensées par le rectorat et obtenu le diplôme " Enseignement second degré et enseignement éducatif " au titre de l'année universitaire 2017-2018 ne
4ème chambre
DCA_21PA03181_20221104
4 novembre 2022
Par un arrêté du 5 février 2019, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a licencié M. E pour insuffisance professionnelle.
DCA_23PA01588_20241028
28 octobre 2024
d'enseignement, chargée d'enseignement, recrutée sur contrat.
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