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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01750_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Danveau, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02183_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Danveau, - et les observations de Me Capdefosse, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04559_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Cielle-Raphanel, représentant Mme E D, Mme C A et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04640_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Icard représentant Mme A, qui a également présenté des observations.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02685_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Danveau, - et les observations de Me Atger, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02958_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Dahmoune substituant Me Capdefosse, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02880_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Danveau. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00142_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Danveau, rapporteur ; - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00144_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Danveau, rapporteur, - les observations de Me Colas, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00312_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Danveau, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01584_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Danveau, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02805_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Mme D qui résidait alors principalement à La Mède (13220), 16 rue Poissonnière, a vendu par acte notarié du 27 avril 2012 un bien immobilier lui appartenant sis à Sanary-sur-Mer (83110), lieudit Chemin

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00747_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

civiles immobilières de construction-vente (SCCV), Le Pas Fleury, Rocca et Davaye, sociétés soumises au régime fiscal des sociétés de personnes prévu à l'article 8 du code général des impôts, et qui ont chacune

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01283_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme Faudais, Mme Chapin et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00160_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Ramos représentant la commune de Valbonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02249_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03147_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Pour sa part, la SA Groupe Canal+ commercialise un bouquet de chaînes de télévision multithématiques, dénommé « Canalsat Panorama », pour un prix forfaitaire de 24,90 euros TTC, cette prestation relevant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00918_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2023. nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01942_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 juin 2023. cm

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01943_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 juin 2023. cm

Source officielle

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