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Ivan Luben, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA04785_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA05175_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA05487_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Isabelle Marion, première conseillère ; - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA05493_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA05499_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lazennec, représentant la Province

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA00120_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère ; - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA00496_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA02420_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère ; - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03461_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA05291_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA05700_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA06148_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA00053_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA02125_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Del Vecchio, représentant M.

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CAA

Formation plénière

DCA_25PA04152_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, rapporteure, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Mme I... pour le

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01840_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lesson, représentant le centre hospitalier

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00297_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Borderieux, représentant M.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00362_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fombeur, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bousquet, avocat de la SCI "

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00424_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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