C garde une déformation et une raideur complète du majeur droit et que le déficit fonctionnel permanent imputable à la destruction de son articulation causée par l'infection nosocomiale contractée le 11

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C envers ses élèves, sur des propos rapportés par des tiers ou qui ont été déformés, que les faits retenus, en particulier s'agissant des corrections de posture et des cours donnés à domicile, ne peuvent

C, B, âgé de 20 ans, est atteint de rachitisme hypophosphamétique, pathologie osseuse qui provoque des déformations douloureuses des membres inférieurs et une perte d'autonomie lui imposant notamment de

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logements sociaux en litige, qui se situent au niveau des angles entre les murs extérieurs et les cloisons intérieures en plâtre et les plafonds des locaux, consistent en des décollements et des déformations

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2022, la commune de Villiers-le-Bel, représentée par Me Desforges, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

validation par le requérant des procurations au fur et à mesure de leur présentation, ainsi que des demandes qu'il aurait faites à plusieurs de ses collègues de les signer pour son compte, aurait été déformé

Mme C soutient avoir été victime d'une chute le 8 juillet 2023 en raison de la déformation du trottoir de la rue d'Orange à Marseille.

au titre des frais de taxe foncière, 580 euros au titre des frais d'huissier et 484 euros au titre des frais de médiation ; - une somme de 30 000 euros au titre des préjudices subis du fait des débordements

Il en conclut que des travaux d'entretien ont bien été réalisés, qui ne sont pas, selon lui, à l'origine des inondations de 2010 et il rappelle que les débordements du Vigueirat et de la Raoussette sont

dossiers de demandes de permis de construire déposés les 1er février 2018 et 18 février 2019 que les deux projets étaient différents en ce qu'avait été supprimée une passerelle, une terrasse, ainsi qu'un débord

différentiels liés à la sécheresse/réhydratation des sols, elle a sollicité la reconnaissance d'état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrains simples et d'inondations par ruissellement et débordement

Durup de Baleine, - et les observations de Me Zoubeidi-Defert, avocat de Mme A, en présence de cette dernière. Considérant ce qui suit : 1.

de l'article UB.II.1.b du règlement du PLUi du Bas-Chablais, alors en vigueur : " Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - les inondations répétées de leur fonds résultent du débordement du fossé Sud du chemin rural (CR 38), qui recueille les eaux

Il a constaté, à partir de 2017, des épisodes d’inondation en raison d’un débordement de ce ruisseau bordant les parcelles qui en sont riveraines.

B ; les désordres consistent en une déformation des éléments mécaniques des éléments de levage du pont et un fretting corrosion résultant d'un défaut de serrage entre les demi-moyeux de la molette et de

Il résulte de l'instruction que, le 24 novembre 2018, a eu lieu une manifestation de " gilets jaunes " dans le secteur des Champs-Elysées, qui a donné lieu à des débordements et à l'installation de barricades

D... en vue de procéder à l’allongement des débords de toit, à la réfection de la toiture, à la modification des ouvertures, à la réfection des façades et à la création d’un enrochement sur une construction