Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL22635_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B, demeurant à Toulouse, avait dégradé les portes gauche et droite de l'écluse Bayard, à Toulouse, ainsi que déformé deux tiges de vantelles de celle-ci au moment de son passage le jour même.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23289_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
et d'hernies intraspongieuses qui constitueraient des séquelles, dont l'apparence serait très caractéristique de la maladie de Scheuermann, pathologie dégénérative de l'adolescent entraînant des déformations
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02906_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
d'accueil spécialisé qui indique notamment que l'absence de soins disciplinaires dont bénéficie l'enfant, en particulier les injections de toxines botuliques " conduirait à l'aggravation de ses déformations
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02907_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
d'accueil spécialisé qui indique notamment que l'absence de soins disciplinaires dont bénéficie l'enfant, en particulier les injections de toxines botuliques " conduirait à l'aggravation de ses déformations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03867_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il est noté en outre que l'examen clinique ne révèle aucune nécessité d'un chaussage adapté, étant précisé que les semelles orthopédiques prescrites sont justifiées par une déformation en valgus de l'arrière
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03710_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
détaillée, et sans que rien ne puisse laisser penser qu'ils auraient été manipulés par leur professeur, que les propos en cause soit n'ont jamais été tenus, soit ont été sortis de leur contexte ou déformés
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04569_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
incombe, qu'elle a normalement entretenu cet ouvrage, conçu en 1980, alors d'ailleurs qu'il résulte de l'instruction qu'aucun dispositif ne permettait d'assurer le maintien de sa partie haute dont la déformation
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01422_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Le centre hospitalier ne conteste pas le lien entre l'exérèse de l'uncarthrose à l'étage C5-C6, sur diagnostic de discectomie pour déformation rigide de la colonne vertébrale, et l'accident ayant affecté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01147_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Toutefois, les documents médicaux produits, notamment le compte-rendu de consultation du 18 mars 2024 établi par un chirurgien orthopédique qui indique que l'enfant " souffre d'une déformation des deux
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03570_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
communauté de communes Pays d'Iroise Communauté, de la compétence en matière d'assainissement, des désordres sont apparus sur le poste de refoulement PR2N situé rue du Gouerou, se traduisant par une déformation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
" globale " a également été prononcée par le maître d'ouvrage à effet au 8 juillet 2014 et assortie de réserves tendant à la " vérification des pavés " et à la reprise des déchaussements et des déformations
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01275_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par des mémoires enregistrés le 3 juillet 2019, les 30 septembre et 16 décembre 2022, la commune de Loos, représentée par Me Delgorgue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01683_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A la suite de l'apparition au cours du mois de décembre 2011 de désordres liés à la déformation du parquet du gymnase qui devait être conservé pendant l'opération, une expertise amiable a été organisée
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02110_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le profil transversal de la chaussée est déformé, bombé et plus ou moins orniéré au niveau des bandes de roulement. Les rives sont affaissées. " et conclut à la nécessité de renforcer le chemin n° 9.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02843_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B, représenté en dernier lieu par Me Yann Deloffre, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 350 000 euros
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02969_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021, la SAS Somede, représentée par Me Deloffre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03899_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le 24 janvier 2011, après une chute à domicile, il subit, en raison d'un déplacement de la fracture avec déformation du matériel d'ostéosynthèse, à l'hôpital Ambroise Paré de Boulogne-Billancourt, dépendant
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01628_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
certificat médical daté du 11 décembre 1995 indiquant qu’il présente un syndrome de stress post traumatique, des troubles du caractère et de la mémoire, des vertiges et des céphalées tenaces, ainsi qu’une déformation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02761_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
exclusivement imputable à l’infirmité pensionnée n° 1 « séquelles fonctionnelles d’une entorse récidivante de la cheville gauche », le taux d’invalidité de 15 % alors fixé ne tenait pas compte de la déformation
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00177_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
opération le 21 juin 2016 et des séances de rééducation hebdomadaires, persistent un défaut d'extension et de flexion du coude droit, avec une impossibilité de pronosupination, et une main droite déformée
Source officiellePage 10 sur 17