Il présente également une déformation de la cage thoracique et une fragilité pulmonaire et bénéficie d'un suivi pluridisciplinaire de son handicap, d'une surveillance médicale de son thorax et de séances

Il ressort également des pièces du dossier qu’une première mesure de restriction de la circulation et la pose de panneaux informatifs sur l’absence de déneigement en hiver et le caractère déformé de la

F... a conservé des douleurs de type neuropathique, une déformation du 3ème doigt de la main gauche en col de cygne, une raideur du doigt et une perte de force musculaire.

B fait valoir que ses propos résultant de son courriel du 27 janvier 2020 concernant les difficultés rencontrées par les stagiaires féminins au sein du collège ont été déformés.

décembre 2021 portant rejet de son recours gracieux ; 3°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 délivrant à la société Soft Invest un permis de construire modificatif portant sur la modification des débords

Toutefois, en troisième lieu, aux termes de l'article N 7 du règlement alors applicable : " Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Généralités : Les débordements de toiture

A pour chiffrer le préjudice sans procéder à une analyse de ces pièces ; - dès lors que la zone agricole impactée par le débordement du bassin de rétention représente 1 050 m2 et que la zone agricole

B, représenté par Me Delorme, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2020 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3

C garde une déformation et une raideur complète du majeur droit et que le déficit fonctionnel permanent imputable à la destruction de son articulation causée par l'infection nosocomiale contractée le 11

A... a été astreint à des périodes d’immobilisation et au port de fixateurs externes et a été victime de cicatrices opératoires et d’une déformation du membre supérieur droit à la suite des multiples opérations

C envers ses élèves, sur des propos rapportés par des tiers ou qui ont été déformés, que les faits retenus, en particulier s'agissant des corrections de posture et des cours donnés à domicile, ne peuvent

C, B, âgé de 20 ans, est atteint de rachitisme hypophosphamétique, pathologie osseuse qui provoque des déformations douloureuses des membres inférieurs et une perte d'autonomie lui imposant notamment de

certificat du centre hospitalier universitaire de Karolinska de Stockholm en Suède, en date du 1er juin 2021, indiquant qu'il souffre d'une dysplasie squelettique " très rare " qui entraine des déformations

logements sociaux en litige, qui se situent au niveau des angles entre les murs extérieurs et les cloisons intérieures en plâtre et les plafonds des locaux, consistent en des décollements et des déformations

Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Deloum, représentant la commune de Thibivillers. Considérant ce qui suit : M. B...

validation par le requérant des procurations au fur et à mesure de leur présentation, ainsi que des demandes qu'il aurait faites à plusieurs de ses collègues de les signer pour son compte, aurait été déformé

Mme C soutient avoir été victime d'une chute le 8 juillet 2023 en raison de la déformation du trottoir de la rue d'Orange à Marseille.

au titre des frais de taxe foncière, 580 euros au titre des frais d'huissier et 484 euros au titre des frais de médiation ; - une somme de 30 000 euros au titre des préjudices subis du fait des débordements

Il en conclut que des travaux d'entretien ont bien été réalisés, qui ne sont pas, selon lui, à l'origine des inondations de 2010 et il rappelle que les débordements du Vigueirat et de la Raoussette sont

dossiers de demandes de permis de construire déposés les 1er février 2018 et 18 février 2019 que les deux projets étaient différents en ce qu'avait été supprimée une passerelle, une terrasse, ainsi qu'un débord