Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 décembre 2022, 2 août et 27 décembre 2023, l'ONIAM représenté par Me Olivier Saumon, demande à la cour : 1°) de réformer

B..., aide-soignant titulaire, a été affecté à compter de l’année 2013, en service de nuit, au foyer d’accueil médicalisé du centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer.

et de l’ordonnance de la juge des référés, de rejeter la demande subsidiaire de condamnation des appelants et leur demande présentée au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

et de l’ordonnance de la juge des référés, de rejeter la demande subsidiaire de condamnation des appelants et leur demande présentée au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2203211 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, M.

Par une décision datée du 10 juillet 2013, soit postérieurement à la demande de décharge présentée devant le tribunal administratif de Paris, la directrice nationale des vérifications de situations fiscales

aux présentes demandes ; 6°) de ramener la demande présentée A Mme D et l'UDAF au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à de plus justes proportion ; 7°) de statuer de ce que

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, Mme E, représentée par Me Pierre Vandenbussche, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a limité

D'autre part, la saisine du juge des référés devant le tribunal administratif d'une demande d'expertise médicale afin de rechercher les causes de dommages imputés au service public hospitalier interrompt

contrat applicables. 12.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, la société Charente maçonnerie carrelage, représentée par Me Letang, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Bruno Drye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2023 et le 24 mars 2025, la société Axa France, représentée par Me Rigeade, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par les requérants devant le tribunal administratif de Paris.

Par un jugement n° 2006965-2007019 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes.

, Colin, Stoclet et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Polynésie française du 7 décembre 2021 ; 2°) de rejeter les demandes de première instance

D'autre part, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond.

de partage et de garantie et les demandes relatives à la TVA ; 2°)de rejeter la demande de première instance du centre hospitalier de Plaisir ainsi que toute demande qui serait dirigée contre elle ;

2°) de condamner le CHU de Poitiers à lui verser la somme de 8 645,56 euros en remboursement des prestations servies en faveur de son assuré, avec intérêts de droit à compter du jugement ; 3°) de

Il soutient que : - contrairement à ce que soutiennent M. et Mme B, la demande de justifications émise par le service au cours de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la société B BTP