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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03597_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
S'il se prévaut également d'un préjudice d'angoisse, celui-ci résulte davantage de l'absence créée par la disparition de sa mère, que du fait qu'elle ait passé une journée à l'hôpital.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00527_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02209_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
l'arrêté du 22 août 2022 par lequel elle l'a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pendant une durée de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter les mercredis à la DIDPAF
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01385_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur l’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 8.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02175_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Les parties ont été informées, par un courrier daté du 25 novembre 2025, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l’arrêt était susceptible d’être
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00094_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 741-7 du code de justice administrative ne peut donc qu'être écarté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01596_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
implicite de rejet du recours gracieux née le 22 février 2024, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur leur légalité ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros en application des dispositions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02950_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00708_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03085_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02499_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00383_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00444_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de MM.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00996_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
N'Tanda Luyindula au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01198_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
185 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa demande indemnitaire préalable ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application des dispositions
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01200_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
L'intéressé ne peut, par suite, utilement invoquer la méconnaissance des dispositions du code du travail applicables en la matière. 6. En dernier lieu, il résulte de l'instruction que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01166_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22377_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
R et autres, le 7 mai 2024, et communiquées au titre des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00078_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par ailleurs, dans cette petite commune rurale, de faible superficie, et qui est fragilisée par la disparition progressive des espaces agricoles, ce classement répond aux objectifs que se sont assignés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02124_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Doivent être rejetées, par voie de conséquence, les conclusions du préfet de la Côte d'Or tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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