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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00076_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Enfin, si dans le domaine des dommages de travaux publics, les fautes commises par des tiers sont en principe sans influence sur les obligations du maître de l'ouvrage à l'égard de la victime ou de ses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01401_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public. ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03515_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Au bâtiment originel, aisément identifiable au centre, se sont greffés deux bâtiments parallèles l'un à l'autre constituant ainsi un domaine en U inversé. ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00738_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Un tel service d’intermédiation doit alors être regardé comme relevant de la qualification de « service dans le domaine des transports », exclu du champ d’application de la directive (UE) 2015/1535 du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01141_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le rapport de Mme Roussaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01424_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2021, la SCCV du Chevreuil, représentée par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Maisons-Alfort
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02218_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
L'EARL les Vins d'ABCD exploite, depuis 2005, un domaine viticole sur le territoire de la commune d'Arbois.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX00864_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
UM 33 du PLU, l'absence de note explicative ou de local vélo et en l'absence de précisions sur le nombre de places de stationnement, le système d'attache, et à l'accessibilité de ces abris depuis le domaine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00002_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Cazin, représentant la SAS Cotonnière de la Guyane, et les observations de Me Desforges, représentant la commune de Matoury.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01964_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Fouchet, représentant Mme D, et de Me Cordier Amour, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01868_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Lelong, représentant l'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus, et de Me Rochard, représentant la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00549_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La SCI a acquis en août 1999 un ensemble immobilier, dit château de Vancel, domaine de Roussille, situé sur le territoire de la commune de Lescar, composé d'une maison de maître et d'une dépendance, auparavant
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03638_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2020, et une pièce complémentaire enregistrée le 8 décembre 2020, l'association GE-ARH, représentée par Me Rousseli, demande à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02041_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Brzenczek, avocat de M. A et de l'Earl de la Scheer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00931_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ce mur de soutènement, accessoire nécessaire à la voie d'accès à un lotissement, classée dans le domaine public communal, présente le caractère d'un ouvrage public à l'égard duquel M. et Mme A ont la qualité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02303_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Weygand, représentant la société Axa France IARD et de Me Colomes, représentant le département de la Marne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03171_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Goujon-Fischer, président, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 septembre 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01712_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01338_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Romain Roussel-Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Cazères pour la commune de Royère-de-Vassivière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00999_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A et ont faussé l'appréciation portée par le maire sur le projet de M. et Mme E ; - cet arrêté méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que la largeur de la voie relevant du domaine
Source officiellePage 10 sur 13
ROUSSEL, Dominique
12/07/2026
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ROUSSELOT, Peggy, Dominique, Michelle
19/10/2025
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ROUSSELOT, Frédéric André Dominique
30/05/2025
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ROUSSEL, Thomas, Laurent, Dominique
21/02/2025
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ROUSSEL, Dominique
18/02/2025
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