Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Isabelle Fuchs-Drapier, représentant le centre hospitalier d'Arras. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 mars 2012, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025 sous le n°25TL00847, Mme A..., représentée par Me Cohen Drai, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

François Drapé, secrétaire général de la préfecture du Finistère, signataire de l'arrêté contesté, a reçu, par arrêté du 26 février 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs N°29-2024

Caniveau SAS déballage U3 " (non taxée en 2017) " 2 caniveaux P cellule pasteuri " (non taxée en 2017), en ce qui concerne les canalisations et caniveaux, ainsi que les immobilisations " 2 supp enseig ptes drap

B, représenté par Me Drai, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 10 mars 2020 ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 décembre 2021 et le 6 novembre 2023, la commune d'Etampes, représentée par la SELARL Drai associés, avocat, demande à la Cour

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 12 août 2019 et le 12 août 2021, la SCP Ciskey, représentée par la SELARL Drai Associés, demande à la Cour :

E A, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Fuchs-Drapier, représentant le Dr D et le Dr B. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 mai 2022 et le 21 septembre 2022, l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger (AEFE), représentée par la SELARL Drai Associés, Me Margaroli, conclut

était conditionnée à la prise en charge financière par le fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP) ; un agrément avait été sollicité auprès de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC

Les sociétés ont par la suite dû prendre en compte des contraintes techniques imposées par la DRAC générant un surcoût évalué à 440 352 euros hors taxes par le groupement. 28.

B... épouse C..., ressortissante algérienne née le 28 février 1966 à Draâ Ben Khedda (Algérie), est entrée sur le territoire français, en dernier lieu, le 30 mars 2022, munie d’un visa de court séjour,

détachables de son activité syndicale, que les trois dernières années écoulées ont donné lieu à de nombreux conflits collectifs, dont certains très graves et qu’un salarié s’est suicidé à son domicile, ce drame

B a signé un contrat de maîtrise d'œuvre avec la DRAC et non la commune de Sézanne et ne peut être regardé comme responsable ; la demande en garantie formée à l'encontre de M.

La SARL Hiver Native, qui exploite un débit de boissons sous le nom commercial Drop Zone dans la station de sport d'hiver de Tignes - Val Claret, a fait l'objet d'un contrôle inopiné et d'une vérification

entaché d’une erreur manifeste d'appréciation alors qu’il a été assidu tout au long de son parcours étudiant et que son absence de réussite s’explique aussi par la dépression dont il a souffert après les drames

les jours de pluie ont occasionné au centre communal d'action sociale un préjudice de jouissance, en l'obligeant à mobiliser, chaque jour de pluie, une personne pendant une heure pour le lavage des draps

2012, la région Hauts-de-France, les départements du Nord et du Pas-de-Calais, le rectorat de l'académie de Lille ainsi que la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF

Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2024, l'Office national des forêts, représenté par la SELARL Drai Associés, conclut au rejet de la requête de M.

ensuite pour le fonctionnement de la papeterie ; l'état statistique de 1864 dont se prévaut l'administration ne mentionne pas l'ensemble des usages des eaux et notamment celui fait pour les " foulons à draps