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Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2022 et le 31 janvier 2024, la Société civile immobilière (SCI) Robbru, représentée par Me Duffaud, demande à la cour :

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01577_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Durand - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01513_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01669_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Durand - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de Me Dulac, représentant la société Kohler France. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02256_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Enfin, elle fait valoir que l'aménagement de la terrasse en dur dans le fond de la parcelle grevée d'une servitude " non aedificandi " aura " un impact définitif sur un site dunaire et littoral dont la

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00682_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

2021 et le 2 juillet 2021, la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Ile-de-France, qui s'est substituée à la chambre des métiers et de l'artisanat de Seine-Saint-Denis, représentée par Mes Vital-Durand

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02139_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 janvier et 14 septembre 2022, le département de l'Yonne, représenté par Me Vital-Durand, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 000

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01842_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

Durand - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de Me Bedet, représentant la société Xefi Dole.

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL01334_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Ortigosa-Liaz, représentant les consorts B..., - et les observations de Me Durand, représentant la commune de Pouzilhac Considérant ce qui suit

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00768_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2022, l'agence de services et de paiement représentée par Me Vital-Durand, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00769_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2022, l'agence de services et de paiement représentée par Me Vital-Durand, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme B ; 2°) de mettre à

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY02444_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

I... et autres et celles de Me Durand, représentant la communauté d’agglomération du Grand Chambéry. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00115_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le rapporteur, Signé : M. AgnelLe président, Signé : J.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00885_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026. L’assesseure la plus ancienne, Signé : S. AntoniazziLe président, Signé : M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01381_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

Par des mémoires, enregistrés les 3 juillet et 26 juillet 2024, la SCCV Cœur Divonne, représentée par Me Durand, conclut au rejet de la requête comme étant manifestement irrecevable, à défaut à son rejet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01382_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02372_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

B, représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 18 juillet 2022 portant décision de transfert aux autorités

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02685_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

A, représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen de sa

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01783_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

A... et Mme B..., représentés par Me Durand, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 21 novembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02114_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 août 2024 sous le n° 24TL02114, M. et Mme C..., représentés par Me Durand, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce

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