Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04890_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Pecchioli, rapporteur public, - les observations de Me Straboni représentant la société Résodétection, - celles de Me Durand représentant la société Gagneraud construction, - et celles de Me Baesa
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00789_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... a engagé avec son employeur une polémique relative au refus par ce dernier de lui permettre de remplacer l’un de ses collègues lors d’une journée de service. A cette occasion, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00697_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
a fait subir, et à solliciter une indemnité de licenciement de 12 271,27 euros, une indemnité de préavis de 4 353,98 euros et une indemnité de 14 000 euros en réparation du préjudice moral subi.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21225_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B, représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Gard du 30 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à titre principal à la préfète du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00776_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2023 et le 6 mars 2024, la société par actions simplifiée GTM Sud et la société par actions simplifiée SOGEA Nord-Ouest, représentées par Me Durand
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01790_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Monamy pour l'association sauvegarde Sud Morvan et autres, ainsi que celles de Me Durand substituant Me Elfassi, pour la société Éoliennes de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01235_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 26 octobre 2021 et le 14 février 2023, la commune de Talloires-Montmin, représentée par Me Duraz, conclut, par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement du
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02729_20230221
21 février 2023
21 février 2023
service public de la justice, leur dispense de la nécessité de disposer d'une autorisation d'occupation du domaine public, laquelle revêt un caractère précaire et révocable, justifiant qu'il leur soit réclamé
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04067_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
en réparation du préjudice subi ; 5°) de mettre à la charge de la ville de Paris le versement de la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00822_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Mme B, et de Me Durand représentant la commune de Toulon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01061_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le refus de transmettre la question ne peut être contesté qu’à l’occasion d’un recours contre la décision réglant tout ou partie du litige ». 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01968_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le supplément d’impôt sur le revenu a été mis en recouvrement au cours de l’année 2020 et la réclamation préalable de M. et Mme C... a fait l’objet d’une décision de rejet du 24 mars 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01879_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ils soutiennent que : - la procédure est irrégulière, au regard des principes de la procédure contradictoire, en ce que l’administration a substitué au stade de sa décision statuant sur leur réclamation
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02056_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
aérienne provisoire avant de procéder à une réparation définitive par manchonnage.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02527_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
C... une somme de 50 000 euros chacun, en réparation des préjudices résultant des manquements dans la prise en charge médicale de M. B... C....
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00614_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Cette rectification ayant été refusée par le contribuable, le service a confirmé sa position par lettre du 25 novembre 2019 et la réclamation préalable de M. et Mme A... a été rejetée le 10 mai 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01853_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier de Valence à lui verser la somme de 83 656 euros, outre intérêts au taux légal, en réparation des préjudices que lui
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01086_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'État à lui verser la somme de 41 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 22 mai 2020 et la capitalisation de ces intérêts, en réparation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02224_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Durand, substituant Me Pontier, représentant la compagnie d'assurances Generali Iard, de Me Lenchantin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02142_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que : - son état de santé nécessite la prise d’un médicament, qui n’est pas disponible au Bénin, et qui ne peut pas être remplacé par un autre médicament qui serait disponible dans ce pays
Source officiellePage 10 sur 12