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Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Laval, avocat de M. B, - et les observations de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00613_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00999_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Durand, premier conseiller, - les observations de Me Perrey, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00270_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01136_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Dumas, représentant la société des productions Mitjavila.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02191_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00589_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00155_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01905_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B exerce la profession d'infirmière.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01904_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

Stéphane Gueguein a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02671_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

Stéphane Gueguein, - et les observations de Me Ghettas, représentant Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04126_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

lors que le classement en espace boisé classé n'est pas subordonné à l'existence d'un boisement, la société Sofia ne peut utilement se prévaloir du déboisement et du goudronnage de cette zone réalisés durant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00571_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

Pour établir la communauté de vie, l'appelante produit des documents administratifs adressés à l'un ou l'autre des conjoints faisant état de leur adresse commune à Le Gosier durant les années 2017 à 2021

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA00955_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

français et d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation, dans le même délai et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, en lui délivrant une autorisation provisoire de séjour durant

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA03839_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Il résulte de ces dispositions que lorsque le destinataire du pli recommandé avec avis de réception le retire au bureau de poste durant le délai de mise en instance de quinze jours, la date de notification

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01556_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2025, la commune de Pino, représentée par Me Vital Durand, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01991_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

A n'est pas fondé à demander la condamnation pour faute de l'EPS Barthélemy Durand. Sur les conclusions aux fins d'injonction : 6.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02641_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00171_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

2014 et de la note de service n°2015-055 du 17 mars 2015 (NOR MENH1506379N) parue au Bulletin officiel n° 13 du 26 mars 2015 ; - la procédure est irrégulière en l'absence de visite d'inspection durant

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