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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02498_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

. - Bas Canal, représentée par Me Marie-Christine Dutat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la région Hauts-de-France d’une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00189_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Frémont, rapporteur public ; - et les observations de Me Dumas pour les collectivités requérantes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05081_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

un mémoire enregistrés le 30 novembre 2022 et le 8 novembre 2023, l'Union territoriale de l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA) de Polynésie française/Fenua et Mme C, représentées par Me Dumas

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04228_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Pagès ; - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Roger pour les sociétés Artelia et Arcadis ESG, - et les observations de Me Dumas pour la SA SNCF Réseau.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01353_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Tissot, représentant la commune d’Embrun, - et les observations de Me Duca, substituant Me Py, représentant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03652_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Stillmunkes, résident-assesseur, - les conclusions de Mme Djebiri, ra orteure ublique, - les observations de Me Duca, re résentant M. C..., M. F... et M. 

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02285_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par des mémoires, enregistrés le 30 août 2024 et le 2 octobre 2024, ce dernier mémoire remplaçant le précédent, la SMACL, représentée par la SCP Masson-Dutat, conclut, à titre principal, au rejet de l’

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01061_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Il résulte d'ailleurs de l'instruction que la requérante a effectivement bénéficié d'un congé de formation professionnelle pour passer un DUT carrières sociales option assistance sociale qui lui a été

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DUTANG, Celine

SIREN 106459274Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

30/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL LAMBALLE DUTAY

SIREN 424374403Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

26/07/2026

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Radiations

DUTAY

SIREN 789929817Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

26/07/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DUTAC

SIREN 442826590Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

22/07/2026

Voir →

Créations

DUTAUD, Fabien Patrick Didier

SIREN 884282013Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

21/07/2026

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