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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01283_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il ressort au demeurant des pièces du dossier que le préfet a engagé la procédure d'éloignement en saisissant le consul général de Géorgie le 14 novembre 2022.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00423_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Lefebvre pour le CCAS de Périgueux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01624_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00304_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Deyris, représentant M. A et de Me Quevarec, représentant l'Opéra national de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00823_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Lambert, représentant la chambre de commerce et d'industrie Nouvelle-Aquitaine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00696_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Au demeurant, ce concubinage, à le supposer avéré, était encore trop récent à la date du 17 août 2024 pour établir que le centre des intérêts privés et familiaux du requérant se serait désormais situé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00170_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge au moins 5 jours ouvrables avant la date de l'entretien ; cette décision a, au demeurant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03525_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
déclaré sur le même site une installation de stockage de céréales d'une capacité de 14 505 m3 relevant de l'alinéa 2 de la rubrique 2160 de la nomenclature des installations classées, qui ne relève au demeurant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00997_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Rouxel, représentant la société Cap Nord 594. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01224_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) MICS exerce une activité de commerce de détail d'habillement sous l'enseigne " Dune ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
plan de masse n'intègre pas l'immeuble du 85 quai des Chartrons, c'est que cet immeuble ne sera pas modifié ; il est cependant la propriété du pétitionnaire et servira au passage des employés ; au demeurant
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04842_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Selon ce même rapport, qui avait au demeurant préconisé la fermeture totale et définitive du camping Le Pavillon, tant en supprimant l'occupation permanente soumise à risque toute l'année, qu'en interdisant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00301_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
expliqué que la pratique des échanges par voie électronique se justifierait par l’absence de travail collégial, elle n’apporte aucun élément, tel que des attestations de ses collègues ou des documents démontrant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00524_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
privée et, d’autre part, été parfaitement visible depuis la voie publique ainsi qu’il a été dument constaté à quatre reprises entre les 1er juillet et 30 septembre 2021 par huissier de justice ; au demeurant
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00493_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Enfin la circonstance, au demeurant non établie, que la SA Argusvalentines aurait déclaré ses résultats et été imposée par l'administration des contributions directes luxembourgeoises, est sans incidence
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00045_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Jacquier, représentant le SDIS 974. Une note en délibéré présentée par Me Caverne pour M. H a été enregistrée le 17 décembre 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Pour valider un délai d'attente de 5 ans, le tribunal a pris en compte une étude du comportement des déchets après 5 à 8 ans d'enfouissement en pilotes semi-industriel dite programme ELIA, réalisée le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01814_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que cette OAP n’est pas justifiée au regard du rapport de présentation, qui au demeurant n’exclut pas les emprises de moins de 3 000 m2, doit être écarté. 30.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00591_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Semonin représentant la société A Henrique. Considérant ce qui suit : 1.
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