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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE00680_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
entre les co-indivisaires et l'agence immobilière du golfe, que de la déclaration en mairie de la villa comme meublé de tourisme, que ce bien n'est proposé à la location qu'au cours de la période estivale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02236_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
que, en raison des problèmes de santé de son époux, elle a été contrainte de s'y rendre avec une amie pour y effectuer des travaux de réparation, d'aménagement et d'entretien en vue de la période estivale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01487_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B n'ait pu retirer, en raison de la période estivale, le courrier recommandé du 19 juillet 2019 l'informant de la mise en œuvre de la procédure contradictoire de dessaisissement des armes et que trois
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23670_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
enfin que, dans ce même secteur, la taille de la truite fario à trois ans, qui est très variable, dépend principalement de l'altitude, mais aussi de la densité de la population, de la conductivité estivale
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02833_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Le centre communal d'action sociale de la commune (CCAS) de Lons a publié une offre d'emploi d'aide aux personnes âgées afin de pourvoir au remplacement des agents en congé estival.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02553_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
La seule présence de nombreuses familles et d'enfants sur le territoire communal, notamment en période estivale, n'est pas de nature à caractériser ces circonstances.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02053_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
uniquement à partir de 2017, qu'elle y démontrerait l'impact de la fermeture de l'une des entrées du parc de stationnement au cours de l'été 2017 par comparaison du chiffre d'affaires durant la période estivale
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01732_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B n'avait pas résidé depuis dix-neuf ans dans ce département, où il n'était retourné qu'en 2004 et 2005 pour des congés estivaux pris au titre du " dispositif du ministère de l'outre-mer en faveur des
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04466_20230203
3 février 2023
3 février 2023
et congés des infirmiers(es) exerçant dans les établissements de l'enseignement technique agricole, et notamment des règles édictées pour déterminer la date de reprise de fonctions après les congés estivaux
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06362_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
dissimulé et d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié sanctionné par la décision administrative attaquée résulte d'un contrôle effectué le 7 août 2019 ayant révélé, en période estivale
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01080_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
produisant que quatre tickets de caisse non représentatifs et, devant le tribunal, des tickets mal reprographiés, mentionnant des prix différents pour les mêmes produits et concernant des périodes estivales
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00925_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Compte tenu du bref délai écoulé entre la fiche de service du médecin du travail et sa permanence du 5 août 2018, et des contraintes inhérentes à l'organisation de la période estivale, l'absence de récupération
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00641_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Cette position est en outre conforme avec les recommandations définies par le ministre dans un " guide de gestion du risque Covid en contexte estival " du 6 juillet 2020, qui rappelle l'impératif d'éviter
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02279_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de ses participations dans le capital de dix-neuf SCI, à savoir les SCI Euler 97, Les Sapins, Saint- Alban 96, Paris Pompadour, Les Quatre Vents, Les Vignes, Les Acacias, Les Saules, Saint- Flour, Estival
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01088_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
rendre l'ouvrage impropre à sa destination ; - subsidiairement, elles doivent être garanties de toute condamnation, d'une part, par les sociétés Pic Partner, Pic SA et Siffert, l'inconfort thermique estival
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02858_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de construction pendant une durée moyenne de cinq mois en période hivernale et toute circulation sur la voirie de camions de déblais et de remblais pendant une durée moyenne de deux mois en période estivale
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00134_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
le tour de la basilique avant de rejoindre la route départementale n°7 de sorte qu’il n’apparaît pas que cet accès serait de nature à gêner la circulation publique sur la rue, y compris en période estivale
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01338_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
d'exploitation des établissements André Delorme a demandé, par courrier de son avocat du 13 août 2020, reçu le lendemain en préfecture, un délai complémentaire de quinze jours au vu de la période estivale
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03524_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par suite, Mme B n'est pas fondée à soutenir que cette décision, qui a été prise dans un délai raisonnable par rapport à la fin de son stage compte tenu de la période estivale, constituerait un licenciement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02102_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
De plus, si elle soutient que la période hivernale choisie était marquée par une plus grande consommation de crêpes alors que la vente de glaces et de sorbets est plus importante durant la période estivale
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