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260 résultats pour « Evelyne Démocrite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00877_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 11 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01680_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01818_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

En second lieu, les éléments caractérisant la situation administrative, personnelle et familiale de Mme B..., tels que décrits au point 4 ci-dessus, sont insuffisants pour justifier sa régularisation à

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00691_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

° Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01596_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

° Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00375_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00847_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

paragraphe 4 de l'article 23 du même règlement prévoit qu'" une requête aux fins de reprise en charge est présentée à l'aide d'un formulaire type et comprend des éléments de preuve ou des indices tels que décrits

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04456_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

En troisième lieu, le jugement attaqué décrit précisément, en son point 4, la situation personnelle de M. D.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01421_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00424_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Cette activité est déployée au sein d'un bâtiment de 900 m² dont 600 m² d'atelier, au moyen d'équipements techniques décrits comme concourant à l'entretien et à la réparation mécanique des véhicules de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01556_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles que chacune des dépenses inscrites au programme opérationnel doivent y être décrites

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01541_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M. Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01015_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03022_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03142_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00132_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00560_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00458_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B soutient souffrir de graves problèmes de santé, physiques et psychologiques qu'il impute aux évènements vécus au Nigéria, faisant ainsi obstacle à une mesure d'éloignement.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01545_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M. Nicolas Normand, premier conseiller, M. Mickaël Kauffmann, premier conseiller.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03992_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DEMOCRITE, Evelyne, Calixte

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-A-PITRE

Autre jugement et ordonnance — Jugement homologuant le plan de redressement par voie de continuation, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELAS SEGARD-CARBONI sise village Viva - Bas du Fort la Marina - 97190 le Gosier

21/04/2010

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Procédures collectives

DEMOCRITE, Evelyne

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Autre jugement d'ouverture — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de deux mois ; date de cessation des paiement : 15/12/2008 ; administrateur judiciaire : SELAS SEGARD-CARBONI, Village Viva, Bas-du-Fort, 97190 Le Gosier ; mission : assister la personne physique dans tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un

19/02/2009

Voir →