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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE02092_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Even, président de chambre, Mme Aventino-Martin, première conseillère, M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. Le rapporteur, H.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00021_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Even, président de chambre, Mme Aventino, première conseillère, M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. Le rapporteur, H.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00074_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. La rapporteure S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00164_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Even, président de chambre, Mme Aventino, première conseillère, M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. Le rapporteur, H.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01750_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Even, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Houllier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. La rapporteure, S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01912_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Even, président de chambre, M. Camenen, président-assesseur, Mme Houllier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01913_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Even, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02526_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Even, président de chambre, M. Mauny, président-assesseur, Mme Houllier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, S.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02125_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
administratif de Lille, à l'instar de l'expert de la CCI, a quant à lui estimé qu'en dépit des avis d'inaptitude, Mme E aurait pu reprendre son activité professionnelle sans augmenter ses risques d'éventration
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00502_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Houllier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. La rapporteure, S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00918_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01764_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01436_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Even, président de chambre, Mme Aventino, première conseillère, M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024. Le rapporteur, H.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01265_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Equalia, avant que le conseil communautaire ne délibère sur le choix de l'attributaire de la concession en cause, de rendre conforme son offre à la convention collective nationale du sport, si celle-ci s'évérait
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00238_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Even, président de chambre, Mme Aventino, première conseillère, M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le rapporteur, H.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00239_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Houllier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01382_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Even, président, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Houllier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03276_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Even, président, Mme Houllier, première conseillère, Mme Liogier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00569_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Mme F a subi un préjudice esthétique évalué par l'expert à 2 sur une échelle allant de 1 à 7, lequel prend en compte les multiples cicatrices abdominales en raison de deux éventrations.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00611_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Mme F a subi un préjudice esthétique évalué par l'expert à 2 sur une échelle allant de 1 à 7, lequel prend en compte les multiples cicatrices abdominales en raison de deux éventrations.
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