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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00587_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La société Intel Mobile Communications France (IMC France) SAS, spécialisée dans la conception et la fabrication de micro-processeurs pour les ordinateurs, les téléphones portables, les tablettes et les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00588_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La société Intel Mobile Communications France (IMC France) SAS, spécialisée dans la conception et la fabrication de micro-processeurs pour les ordinateurs, les téléphones portables, les tablettes et les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01401_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
carrière au sein de la société Bitulac, dans un établissement inscrit par un arrêté du 29 mars 1999 sur la liste de ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité, en occupant un poste
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01402_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
carrière au sein de la société Bitulac, dans un établissement inscrit par un arrêté du 29 mars 1999 sur la liste de ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité, en occupant un poste
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01403_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
carrière au sein de la société Bitulac, dans un établissement inscrit par un arrêté du 29 mars 1999 sur la liste de ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité, en occupant un poste
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01404_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
carrière au sein de la société Bitulac, dans un établissement inscrit par un arrêté du 29 mars 1999 sur la liste de ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité, en occupant un poste
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01405_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
carrière au sein de la société Bitulac, dans un établissement inscrit par un arrêté du 29 mars 1999 sur la liste de ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité, en occupant un poste
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04787_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Lors de la visite de reprise du 21 décembre 2020, il a été déclaré inapte à reprendre son poste par le médecin du travail, qui a considéré qu'il pouvait " effectuer des activités sans manutention manuelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00148_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) Aquamarine, qui a une activité de fabrication de spas à usage familial, a fait l'objet, au titre de l'exercice 2013, d'un contrôle sur pièces, à l'issue duquel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01220_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
qu'aux travailleurs salariés ; il justifie d'une longue durée de présence en France, il a bénéficié de titres de séjour, il a exercé une activité professionnelle dès sa régularisation, il occupe un poste
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03832_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
cela ressort du site internet du CNG ; - il a subi un préjudice moral, tenant à l'impossibilité de réintégrer son poste, de postuler à ce titre sur le poste au centre périnatal de proximité ou au sein
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01626_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C a été placé en arrêt maladie à compter du 9 octobre 2019, puis de nouveau à compter du 22 janvier 2020, ces arrêts ayant été motivés par un syndrome de stress post-traumatique diagnostiqué par plusieurs
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02294_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
et s'impose à Mme B ; - la reconfiguration des sites de l'entreprise était par ailleurs devenue nécessaire pour une meilleure organisation de l'activité afin de réduire notamment les temps de fabrication
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03857_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
délais exprimés en heures ou expirant à un horaire qu’elles précisent, la date à prendre en considération pour apprécier si un recours contentieux adressé à une juridiction administrative par voie postale
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
de fabrication de relais électro-mécaniques SLIM et de fabrication de relais hybrides RHP pour le secteur résidentiel.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03126_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
contrôle du juge, de tenir compte d'un faisceau de critères, notamment relatifs au lieu de résidence des membres de la famille, à la situation immobilière, à la disposition de comptes bancaires ou postaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03609_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Les travaux de la SAS CLM Industrie ont consisté, dans une première étape, à concevoir et fabriquer une enceinte de confinement, dans une deuxième étape, à développer le chariot d'accostage permettant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00243_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Enfin, Mme B fait valoir qu'elle a été sommée par le CHUM de reprendre son poste alors qu'elle ne l'avait jamais abandonné, ayant au contraire été laissée sans poste et sans positionnement, malgré de nombreux
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04939_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
du 14 juin 2019, sans succès en l'absence de l'intéressé et, d'autre part, il ressort du document de suivi de la lettre recommandée de convocation à la séance de la commission d'expulsion émis par La Poste
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00988_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
opposé à la déclaration préalable de division foncière déposée par la société par actions simplifiée Logys pour la création de deux lots sur la parcelle cadastrée section AD n° 189 située impasse de Fabria
Source officiellePage 10 sur 27