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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01202_20260202
2 février 2026
2 février 2026
ce même rapport retient aussi le fait que l’espace existant entre le mur-pignon et la toiture entraîne également une partie des infiltrations et indique qu’après les travaux de démolition, il aurait fallu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04810_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'expertise rédigé de manière non contradictoire par un expert près le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille, qui indique qu'il " fallait refuser le geste sous-cutané ", qu'il aurait fallu
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
première instance, du caractère apparent de ces désordres à la date de réception de l'ouvrage et soutenait, au contraire, qu'ils ne pouvaient être visibles compte tenu des tests poussés qu'il avait fallu
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01561_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
erreur de droit dès lors que, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 6362-7 du code du travail, la sanction financière porte sur l'intégralité des formations dispensées alors qu'il aurait fallu
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01389_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Dès lors, les auteurs du plan local d'urbanisme intercommunal n'ont effectué en cette matière aucun choix qu'il aurait fallu justifier dans le rapport de présentation.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE03428_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Electrification l’organigramme du groupe Valeo ; l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise et des établissements n’a pas été convié aux négociations ; il aurait fallu
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01685_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
ressort de la notice descriptive que l'immeuble ne se présentera pas comme un seul ensemble bâti mais comme une " résidence familiale " composée de trois " villas urbaines ", grâce à la création de " failles
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02941_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
convention de délégation de service public ne visant que l'exploitation du cinéma à l'intérieur des locaux et ce matériel ayant été acquis sur ses fonds propres, il devait lui être restitué ; il aurait fallu
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A supposer même qu'il eût fallu indiquer un changement de destination plutôt qu'une conservation des destinations existantes, cette circonstance ne pouvait induire l'administration en erreur dès lors que
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00730_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il est ainsi, tout d'abord, rappelé que pendant cette période, il a participé à plusieurs opérations consistant à remettre en état le sous-marin et particulièrement les surfaces qu'il a fallu à plusieurs
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00283_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
non équivoque des parties sur une révision du prix convenu, le prix stipulé est dû dès lors que l'ouvrage, la partie d'ouvrage ou l'ensemble des prestations objets du marché a été exécuté sans qu'il faille
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01850_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
pour réaliser les travaux et la rénovation, à l'exclusion des travaux de maintenance, de nettoyage, de déblaiement, d'emport de matériaux pour le seul motif qu'ils ne seraient pas facturés ; il a bien fallu
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00929_20260217
17 février 2026
17 février 2026
raisonnables, elle n’apporte aucun élément de nature à établir que ce projet d’aménagement aurait été plus cohérent ou mieux adapté avec une solution alternative et se borne à soutenir qu’il aurait fallu
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03276_20250227
27 février 2025
27 février 2025
nature à justifier en quoi le montant de la taxe sur la valeur ajoutée déductible retenu par le service serait insuffisant, ni ne précise d'ailleurs le montant de cette taxe déductible qu'il aurait fallu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 6 juin 2025, la société Safege, représentée par Me El Fadl (SELARL Alchimie avocats), conclut au rejet de la requête et de toute autre conclusion présentée contre elle, et
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00186_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A soutient, en sixième lieu, que la surface de plancher dédiée aux logements étant de 2 673 m2, il aurait fallu prévoir pour 107 places de stationnement alors que seules 75 places l'ont été par le projet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00786_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
préalables et aux adaptations nécessaires à son état de santé ; - il a été placé pour la première fois en arrêt maladie le 12 septembre 2018 ; en raison de l'absence de diligences de l'INSA, il a fallu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02447_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
mesure consistant à maintenir un espace d'habitat favorable sur la zone d'emprise, via l'installation d'une gravière, relève d'une mesure de compensation, et non d'une mesure de réduction, et qu'il ne faille
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01816_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
calcul aux rappels de TVA ; il n'a pas été tenu compte du fait que l'entreprise avait recours à une société d'affacturage ; des " compensations " en comptabilité ont été retenues alors qu'il aurait fallu
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03343_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
mais souffre uniquement sur la façade Nord, qui est exposée au ruissellement constant des pluies et encaissée dans le sol : pour que le bois résiste à une stagnation d'eau ou une inondation, il aurait fallu
Source officiellePage 10 sur 13