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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00900_20221110
10 novembre 2022
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : 1° Les frais généraux de toute nature () ".
DCA_25LY00765_20260312
12 mars 2026
Par un jugement n° 2202209 du 24 janvier 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_24PA02164_20260123
23 janvier 2026
Elle relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Montreuil a fixé le solde de son marché à la somme de 29 104,98 euros seulement et a condamné l’EPT Est Ensemble à lui verser cette
Juge des référés
ORCA_25TL01897_20260210
10 février 2026
Elle soutient que la requête est irrecevable faute de lui avoir été notifiée dans le délai de quinze jours suivant son dépôt devant la cour, en application de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme.
DCA_22PA04530_20250307
7 mars 2025
En ce qui concerne le solde du marché : 20.
4ème Chambre
DCA_24VE00186_20250212
12 février 2025
Aux termes de l'article U11 du règlement du PLU : " L'autorisation d'utilisation du sol, de lotissement, de bâtir ou de clôture pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions
DCA_23PA03559_20241031
31 octobre 2024
Aux termes de l'article D 131-11-11 du même code : " La commission est présidée par le recteur d'académie ou son représentant. () ". 7. Par un décret en date du 14 février 2018, M.
DCA_20LY02595_20221124
24 novembre 2022
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : () 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00918_20231221
21 décembre 2023
Par jugement n°1901463 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Vendat a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner in solidum des sociétés Secoba, Socotec, SA3E
DCA_23PA01499_20250530
30 mai 2025
Ce mémoire doit être communiqué au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion. / 37.3.
DCA_23PA00610_20250523
23 mai 2025
Par suite, la société ESC peut prétendre au paiement du solde des travaux prévus à son marché pour un montant de 11 967,09 euros TTC. 6.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01297_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI du Domaine de Beaune a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la délibération du 29 juin 2021 par laquelle
DCA_24PA02676_20251024
24 octobre 2025
A... visant à la prise en charge par l'Etat de son logement à Stockholm ne pourra donc pas être présenté à la CIME », procède au rejet de la demande de prise à bail de M.
DCA_24PA01391_20250926
26 septembre 2025
: La commune d’Antony a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler le titre de recettes de 14 702,60 euros émis le 9 janvier 2019 par le syndicat mixte Autolib’ Vélib’ métropole (SMAVM) à son
DCA_24PA03713_20250117
17 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé à son encontre une mesure individuelle de contrôle
DCA_20LY03220_20230406
Ces deux juridictions ont rejeté son recours au motif que la résiliation était fondée quant à son motif, quoiqu'irrégulière faute de mise en demeure préalable.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00171_20230301
1 mars 2023
- elle s'en réfère à son mémoire en défense du 2 mars 2022.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02648_20230427
27 avril 2023
L'association " Quel horizon en pays d'Issoire ' " a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler cet arrêté.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03079_20260303
3 mars 2026
Son fils D... et sa nièce, âgés de cinq ans, se trouvaient avec lui dans la cabine.
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