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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01138_20220419

19 avril 2022

19 avril 2022

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand premier conseiller, Rendu public par mise à disposition le 19 avril 2022.

Source officielle

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02881_20220524

24 mai 2022

24 mai 2022

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25TL00877_20260219

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Febbraro, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2024 du préfet de Vaucluse ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00076_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00077_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00078_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00079_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023 et régularisée le 27 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00080_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00081_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00082_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00083_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00084_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00085_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00086_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00087_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00088_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00089_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00090_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00091_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00092_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société Reden Investissements, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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Journal officiel

EMSALEM, Sandra, FERRARO ROGHI

SIREN 824051858Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

19/03/2026

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EMSALEM, Sandra, FERRARO ROGHI

SIREN 824051858GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

08/12/2017

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CHOUCHOU, EMSALEM, Sandra, FERRARO ROGHI

SIREN 824051858GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

09/12/2016

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