CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. Le rapporteur, J.-E. PILVENLe président, P.-L.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02216_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Florent, représentant l'entreprise EK Ivry et la société Tanguy. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00628_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Florent pour le syndicat professionnel de l’enseignement libre catholique (SPELC) unité régionale Grenoble ; Considérant ce qui suit :

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE00649_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024. Le rapporteur, G. CAMENEN La présidente, C.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE00415_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2024. Le président-assesseur, J.-E.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE02474_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Pilven, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. Le président-assesseur, J.-E.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE02144_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Guranna pour la communauté d'agglomération

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_20VE01249_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mournaud, pour l'EHPAD Emile

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00653_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations Me Gerolami pour M. et Mme E et celles

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE00789_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Ben Mustapha, substituant Me

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE00379_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE00384_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE01088_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les observations de Me Arneton et celles de M. B. Une note en délibéré présentée pour M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE00752_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Zadeh substituant Me Beguin pour

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE01968_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Gicquel substituant Me Ougouag

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE02045_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Pellequer pour M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21VE00229_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Piquet, pour la société Estèves

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21VE02179_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Alphonse, pour M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE01720_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2024. Le rapporteur, J.-E. PILVENLe président, P.-L.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE02258_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. Le rapporteur, J.-E. PILVENLe président, P.-L.

Source officielle

Page 10 sur 30

← Précédent Suivant →