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6 412 résultats pour « Fordan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01514_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

4 août 2023

d'une irrecevabilité manifeste insusceptible d'être couverte en cours d'instance, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00660_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

d'une irrecevabilité manifeste insusceptible d'être couverte en cours d'instance, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00247_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les motifs fondant la décision portant refus de délivrance du visa sollicité : 4.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05392_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Dans ces conditions, la préfète du Val-de-Marne, en se fondant, notamment, sur la menace pour l'ordre public que constitue le comportement de l'intéressé pour estimer qu'il existait un risque que celui-ci

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01511_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Il soutient que : - l'arrêté du 29 juin 2021 est insuffisamment motivé ; - la procédure suivie n'a pas été régulière, faute pour son dossier administratif de comporter les pièces fondant la décision

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04762_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

l'homme et des libertés fondamentales ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; S'agissant de l'obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d'illégalité, se fondant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01905_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Par suite, en se fondant, pour confirmer le refus de visa opposé à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00421_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En l'absence de transactions intervenues dans des conditions équivalentes, l'administration a procédé à l'évaluation des parts sociales de la société Les Craies en se fondant sur les méthodes de la valeur

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00635_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Dans ces circonstances, le préfet de la Gironde ne pouvait pas refuser de lui délivrer un titre de séjour en se fondant sur la menace pour l'ordre public que représente le comportement du requérant alors

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00649_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

décision portant refus de titre de séjour : - le préfet a méconnu les stipulations du 4 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, le préfet ayant commis une erreur de droit en fondant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02173_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

d'Henri-Galli de lui-même, son épouse, ses enfants, son oncle Robert et ses grands-parents et que, d'autre part, il n'a pas davantage pris en compte son argumentation propre aux circonstances exceptionnelles fondant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01157_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Compte tenu du large pouvoir d'appréciation dont il dispose pour accorder la nationalité française à l'étranger qui la sollicite, le ministre de l'intérieur, en se fondant sur les déclarations mensongères

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02151_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A, dans le rapport de saisine du conseil de discipline, de considérer qu'en se fondant sur l'exercice de missions de surveillant de nuit, le maire de la commune de se serait fondé sur des faits inexacts

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02051_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

erreur de droit dès lors que le tribunal a apprécié l’éligibilité des opérations de recherche prises en compte pour la détermination du crédit d’impôt déclaré au titre de l’année civile 2014 en se fondant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02644_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Toutefois, en se fondant sur le handicap mental de Mme C et l'écart d'âge avec son conjoint, ainsi que sur d'insignifiantes nuances dans leurs déclarations, les auteurs du rapport ont laissé entendre,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20998_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

- en effet , la demande d'autorisation de licenciement était présentée sur le fondement de l'avis du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire de refus d'accès aux informations classifiées fondant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01218_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

l'éducation, de la durée des services accomplis pour le choix des maîtres contractuels appelés à supporter des modifications horaires n'est pas exclusif d'autres éléments d'appréciation ; - en se fondant

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01133_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

que le maire a édicté chaque année de 2015 à 2019 des arrêtés réglementant cet évènement en encadrant les horaires d'ouverture et de fermeture des stands ainsi que le stationnement des véhicules des forains

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02267_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Antilles, a présenté une candidature par la voie de la mutation pour rapprochement de conjoints au poste ouvert à l'université d'Aix-Marseille sous le n° 674 " Réponse des systèmes sédimentaires aux forçages

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02555_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

privées de la possibilité de déposer un dossier de demande d'autorisation environnementale en vue de la construction et l'exploitation d'un parc éolien auprès du préfet de la Vienne ; le maire, en ne fondant

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

FORDANT, Christopher

SIREN 949064711Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

15/05/2026

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Radiations

FORDANT, Florence, Clarisse, FORDANT

SIREN 835217035Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

09/01/2026

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Créations

FORDANT AVENEL, MYRICK

SIREN 989133905Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

05/08/2025

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Créations

Fordant, Kendryck, Stéphane

SIREN 944285287Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/05/2025

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Radiations

FORDANT, Stéphen, Krystophe

SIREN 888310851Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

30/01/2025

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