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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01351_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
soutiennent que : les parcelles en cause sont éloignées des zones de potentiel d’évolution d’exploitations agricoles identifiées par le PADD, elles font partie d’un hameau urbain structuré dans lequel elles forment
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01104_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Si leur fille cadette est née en France, où elle est scolarisée en maternelle, il n'est fait état d'aucun obstacle à la reconstitution de la cellule familiale que forment les requérants avec leurs deux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01752_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable. ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01170_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ces parcelles qui supportent des maisons individuelles, elles-mêmes entourées de terrains bâtis, forment le tissu pavillonnaire des franges ouest du quartier résidentiel de la Cotalard, caractérisé par
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01418_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
ressort des pièces du dossier que l'une des orientations du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Sud Pays d'Auge est la production d'au moins 230 logements par décennie dans le pôle urbain que forment
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02077_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il n'est, par conséquent, fait état d'aucun obstacle à la reconstitution de la cellule familiale que forment Mme B, son époux et leurs deux enfants mineurs dans ce pays, dont ils ont tous la nationalité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03083_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'alinéa 3 de cet article ; cette demande était ainsi dépourvue d'objet et aurait dû être rejetée comme tel ; - l'autorisation de changement d'usage n'était pas nécessaire, dès lors que les dix studios forment
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00936_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
comme relevant appel de ce jugement en tant qu’il lui adresse cette injonction et en tant qu’il met à sa charge une somme au titre des frais de première instance, cependant que M. et Mme V... et autres forment
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02849_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En premier lieu, le juge administratif, lorsqu'il est saisi de conclusions tendant à l'annulation partielle d'un acte dont les dispositions forment un ensemble indivisible, est tenu de rejeter ces conclusions
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00430_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
nature à influencer l'évaluation globale des crédits autorisés ; - le tribunal administratif a méconnu le principe d'annualité budgétaire dès lors que les délibérations portant décisions modificatives forment
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03072_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il résulte de l'instruction, notamment de la notice explicative jointe au dossier d'enquête publique, que les parcelles AD nos 149 et 151, qui forment un terrain d'un seul tenant d'une superficie totale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01135_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par ailleurs, si la parcelle est entourée sur deux de ses côtés de parcelles bâties qui forment le hameau de la Lombarderie et sont, à ce titre, classées en zone UB de l'actuel PLUi et si la construction
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03540_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Les quelques habitations présentes ne forment pas une coupure entre le projet et la mer.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02574_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Bien que dirigées contre des jugements différents, les requêtes enregistrées sous les n° 23MA02574 et 23MA02575 sont relatives à la situation du couple que forment Mme D... épouse C... et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01099_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A cet égard, il existe une prestation unique lorsque plusieurs éléments ou actes fournis par l’assujetti au client sont si étroitement liés qu’ils forment, objectivement, une seule prestation économique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00788_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par suite, il y a lieu, par adoption des motifs du jugement de première instance, à l'encontre desquels les requérants ne forment d'ailleurs aucune critique utile ou pertinente, de rejeter la requête présentée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01500_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Il est également indiqué que les intéressés ne justifient pas de liens personnels et familiaux suffisamment anciens, intenses et stables en France, que la cellule familiale qu'ils forment tous deux sur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03828_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par ailleurs, la FNMF n'explique pas pourquoi les postes de " chargé de mission assistante " et de " chargé de prévention (offre de prévention), qui forment la catégorie professionnelle " Cadre professionnel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En l'espèce, les appelants font valoir que les parcelles cadastrées section AN n°s 132 à 134 et section AM n°s 39 à 42 forment, de part et d'autre de la RD n° 918, un vaste plateau agricole à préserver
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02942_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
que : " Tout bien, meuble ou immeuble, est réputé acquêt de la communauté si l'on ne prouve qu'il est propre à l'un des époux par application d'une disposition de la loi. " et l'article 1404 que : " Forment
Source officiellePage 10 sur 29
FORMEAUX, Romain Eric Alexandre
06/02/2025
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FORMEAUX, Jérémy, Jacques
14/01/2025
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FORMEAUX, Romain Eric Alexandre
29/04/2021
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FORMEAUX, Jennifer
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/04/2012
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FORMEAUX, Jennifer
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2011 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
28/07/2011
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