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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_20PA01354_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 25 mai 2020 sous le n° 20PA01354, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la Cour : 1°
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01291_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
hauteur de 4 500 euros ; Par un mémoire du 8 juillet 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Foussard
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
suivante : Par une requête et cinq mémoires, enregistrés le 9 septembre 2022, les 21 et 31 octobre 2022, le 11 novembre 2022 et les 9 et 12 janvier 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00475_20250206
6 février 2025
6 février 2025
mémoires en défense enregistré les 11 juillet, 27 septembre et 30 octobre 2024, la Ville de Paris, représentée par la société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Foussard-Froger
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22497_20230221
21 février 2023
21 février 2023
publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, rapporteure ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; les observations de Me Kaczmarczyk, représentant Toulouse Métropole, et de Me Foucard
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02484_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire en défense et en appel incident enregistré le 8 novembre 2022, la ville de Paris, représentée par Me Foussard-Froger, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006870/2-2 du 28
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01898_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
G ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Fouchard, avocate de M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21749_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Chabert, président ; - les conclusions de Mme Marie-Odile Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Foucard, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00623_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, l'Ecole du Louvre, représentée par la SELAS Foucaud, Tchekhoff, Pochet et associés, Me Cazin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01021_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ce dernier tarif a en revanche été abaissé 0,45 euros hors taxes par mètre cube pour les usagers résidant dans les communes d'Alvimare, Cléville, Foucart, Hattenville, Terres de Caux, Trémauville et Yébléron
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02047_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 septembre 2025 et le 14 novembre 2025, la de la Ville de Paris, représentée par la SELAS Foussard et Froger conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 30 juillet 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, représentée par la SCP Foussard-Froger conclut à titre principal à sa mise hors de cause et,
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00815_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 18 avril 2023 et 29 juin 2023, le service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS), représenté par la SCP Foussard-Froger, avocat au Conseil
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par ailleurs, le dépassement de deux des trois indices d'alerte pour le village de Reboursin et le hameau de La Foucauderie résulte uniquement de la prise en compte du parc de Montplaisir, dont il n'est
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00363_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
produits à l'appui de la requête, outre qu'ils ne sont pas traduits, ils se bornent à mentionner des résultats annuels sans explication, alors qu'ils contiennent une ligne intitulée " result brought forward
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
plus particulièrement des territoires des communes de Saint-Maurice des Noues, Antigny, Saint-Hilaire-de-Voust, Marillet, Loge-Fougereuse, La Chapelle aux Lys, BreuilBarret, Faymoreau, Puy-de-Serre, Foussais-Payré
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il en va de même de la commune d'Epinac, dont les requérants allèguent que le raccordement électrique interne passera sous des chemins ruraux lui appartenant, en particulier le chemin des Foyards. 14
Source officiellePage 10 sur 10