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Berthon, rapporteur public ; - et les observations de M. C pour le préfet d'Ille-et-Vilaine et de Me Berthaut pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00566_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le préfet du Finistère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03328_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Clairay, représentant M. A, ainsi que celles de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01692_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02461_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Elle fait valoir que : - sur l'île de La Réunion, les routes comportent de nombreux radiers, dont le franchissement constitue un danger habituel et connu des habitants ; en l'espèce, le franchissement

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02987_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme D B, ressortissante nigériane, est entrée en France le 18 janvier 2021.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03329_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

C, ressortissant géorgien, né le 7 février 1992, est entré en France le 14 avril 2002, alors qu'il était mineur, accompagné de sa mère et de sa sœur.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00338_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C A, de nationalité tunisienne né le 10 septembre 1992, déclare être entré irrégulièrement en France en 2011.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01767_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02338_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C A, ressortissant albanais né le 7 janvier 1999, a déclaré être entré en France le 2 septembre 2021.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00659_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Berthon, - et les observations de Me Plateaux, représentant les consorts F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00615_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

Si la société Oteis soutient que la mise en place d’un sarcophage béton n’était pas obligatoire et ne résulte que des recommandations du Comité français des barrages et réservoirs (CFBR), il résulte du

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT02272_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

, MAF assurances, SMABTP, Allianz, Covea Risks, Technip France et Arcadis France.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20TL03427_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

sur un constat contradictoire ; - la faute de la victime constitue une cause d'exonération ou d'atténuation de la responsabilité du maître de l'ouvrage ; l'absence de travaux d'enrochements et de béton

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA01485_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

La Polynésie française a déféré, le 19 septembre 2023, au tribunal administratif de la Polynésie française, M. D...

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02547_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03493_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A C, né le 9 septembre 1989, de nationalité marocaine, est entré en France le 29 mai 2014.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01929_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Cet entretien résume les déclarations de l'intéressée sur son parcours pour arriver en France.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00448_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : 2.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02411_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle

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Journal officiel

Procédures collectives

BERTONE, Jean-François

SIREN 389885070Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Marc Ferrando / Me M.Ferrando 16 Boulevard de la Colonne 73000 Chambéry.

15/01/2026

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Procédures collectives

BERTONE, Jean-François

SIREN 389885070Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 18 mai 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL Marc Ferrando / Me M.Ferrando 16 Boulevard de la Colonne 73000 Chambéry, la procédure ouverte est du type de celle prévue à l'article L.681-2 III du code de commerce, concernant à la fois les patrimoines prof

27/11/2025

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Modifications diverses

BERTON, Jean-François Marcel

SIREN 948310925Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

15/06/2025

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Créations

BERTON FRANCOIS PPV, Berton, Francois Pierre

SIREN 907516355Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

13/09/2023

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Créations

BERTON, Jean-François Marcel

SIREN 948310925Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

02/02/2023

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