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920 résultats pour « Franck BERNIARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_25PA04472_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Depuis lors, elle s’est maintenue régulièrement en France en étant titulaire de titres de séjour mention « étudiant » successivement renouvelés.

Source officielle

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA01281_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01867_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Il ne justifie pas d'une intégration particulière sur le territoire français.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01870_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Elle ne justifie pas d'une intégration particulière sur le territoire français.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00801_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

D, ressortissant géorgien né le 18 mars 1990, est entré en France, selon ses déclarations, le 10 août 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01541_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) du 19 juin 2025 qui lui a refusé les conditions matérielles d’accueil

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02874_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B, ressortissant syrien né le 27 avril 1999, est entré régulièrement en France le 9 octobre 2022 sous couvert d'un visa étudiant délivré par le consulat de France au Liban pour y suivre un master de "

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02352_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

septembre 2021 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en qualité de parent d'un enfant malade et lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00451_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03115_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 du préfet de la Manche portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA03822_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

France en 2004 et 2007, y ont résidé, de la présence en France de deux enfants, respectivement de nationalité française et en situation régulière, ayant eux-mêmes des enfants, et enfin de son mariage

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03632_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que France Maghreb 2 a une programmation musicale consacrée à la musique algérienne, marocaine, tunisienne, franco maghrébine, orientale, du monde et sacrée et religieuse

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03051_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Dans ces conditions et eu égard à sa date d'entrée récente en France, il ne saurait être regardé comme ayant fixé, à la date de la décision contestée, le centre de ses intérêts en France.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04530_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me Bernard de Froment, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02410_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Mme B..., de nationalité mauricienne et née en 1964, est entrée en France le 7 avril 2017 sous couvert d’un visa long séjour en qualité de conjointe de français.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA03181_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur la régularité du jugement : Ainsi que cela ressort du point 9, du jugement attaqué, pour considérer que la présence en France de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00083_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

de sa demande de titre de séjour et par son maintien irrégulier sur le territoire français.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01016_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... soutient être entré sur le territoire Français en 2017, afin de rejoindre sa concubine, de nationalité congolaise et leurs deux enfants, respectivement nés en 2010 et 2013 et arrivés en France en

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01425_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

américaine et qui étudie en France, est à sa charge et que ses frères et sœurs résident régulièrement sur le territoire français.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01397_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Colas France venant aux droits de Colas Sud-Ouest, à la commune de Soyaux, à la société SMABTP, à M. E C, à M.

Source officielle