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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02474_20250113
13 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur
ORCA_24VE02475_20250113
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d'annuler la décision implicite née du silence gardé par
ORCA_24VE02476_20250113
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d'annuler la décision implicite née du silence gardé par
ORCA_24VE02477_20250113
ORCA_24VE02478_20250113
ORCA_24VE02479_20250113
ORCA_25DA00433_20250602
2 juin 2025
Il a été interpellé à la gare de Beauvais.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00124_20220531
31 mai 2022
A a été interpellé par les services de police de Beauvais lors d'un contrôle d'identité puis placé en garde à vue sous le chef de détention d'un faux document administratif.
ORCA_24VE00853_20250113
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy- Pontoise d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de
ORCA_24VE00856_20250113
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Cergy- Pontoise d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le
ORCA_24VE00857_20250113
ORCA_24VE00858_20250113
ORCA_24VE00859_20250113
ORCA_24VE00860_20250113
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy- Pontoise d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de
ORCA_24VE00861_20250113
ORCA_24VE01365_20250113
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le
ORCA_24VE01407_20250113
ORCA_24VE01409_20250113
ORCA_24VE01410_20250113
ORCA_24VE01412_20250113
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