CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 janvier, 26 novembre et 3 décembre 2020, la société Ferme éolienne du Blessonnier, représentée par Me Gelas

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01034_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juin 2023, 18 mars et 12 juin 2025, la société Ferme éolienne de Beaucamps-le-Jeune, représentée par Me Gelas, demande à

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03499_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 10 et 21 février 2025, et 14 et 21 mai 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Parc éolien du Moulin du bocage, représentée par Me Gelas

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01271_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Par des mémoires et des pièces, enregistrés les 20 septembre 2022 et le 12 octobre 2023, la société Parc éolien de Boussais, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02437_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 24 mai 2023, la société Futures Énergies Landes de Pruillé, représentée par Me Gelas, conclut à titre principal au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit sursis

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02117_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2021, la société Parc éolien Nordex LXVIII, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801208, du

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00354_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2020 et un mémoire non communiqué enregistré le 21 juin 2021, la société Parc Eolien de la Bussière représentée par Me Gelas demande

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01101_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Mas, rapporteur public, - les observations de Me Le Gwen pour les requérants, et celles de Me Gelas pour la société d'exploitation éolienne Trémorel. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02633_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2024, la SASU CPENR de Presnoy, représentée par Me Gelas, avocate, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de chacun des appelants d'une

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01319_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

mémoires et des pièces, enregistrés les 26 septembre 2022, 5 avril 2023, 19 avril 2024, 6 novembre 2024, 31 mars 2025 et 14 novembre 2025, la société Parc éolien des Raisinières, représentée par Me Gelas

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00654_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Par des mémoires enregistrés les 13 mai et 12 septembre 2024 et le 10 janvier 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société « Ferme éolienne de Gumières » représentée par Me Gelas conclut au

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00173_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

lesquels il s'insère pour garantir leur qualité urbaine et architecturale () ", et ce alors que la modification prévoit en parallèle la levée de six secteurs d'attente de projets dont l'urbanisation était gelée

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21068_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 23 juin 2022, le 27 octobre 2022 et le 23 décembre 2022, la société à responsabilité limitée Parc éolien Chan des Planasses, représentée par Me Gelas, conclut

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00336_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 juillet 2022, le 6 février 2023 et le 20 février 2023, la société Parc Eolien du Bel Essart, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête et de

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02656_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Par des mémoires enregistrés le 14 décembre 2021 et le 27 juin 2022, la société Ferme éolienne d'Andelaroche, représentée par Me Gelas, demande, à titre principal, que la cour rejette la requête et, à

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02657_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02658_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02659_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02661_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03316_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 7 juin 2023, la SARL Parc Eolien des Boules représentée par Me Gelas conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle

Page 10 sur 13

← Précédent Suivant →