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’ordre écologique ; – il existe des contradictions entre les documents composant le PLU, en particulier entre les documents du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et du plan graphique

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01095_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

D’autre part, il ressort des pièces du dossier que la modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme prévoit notamment le classement, dans le document graphique du plan local d'urbanisme, d’une

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01267_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Le règlement graphique du PLU classe en zone Ap, correspondant aux secteurs de valorisation des paysages des zones agricoles, environ 92 hectares sur les 4 444 hectares du territoire de la commune, et

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01255_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

. / Le règlement comprend des règles écrites et des documents graphiques qui sont définis à l'article R. 313-5. ". 5.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03850_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également : () c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00261_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

En l'espèce, le dossier de déclaration préalable comporte un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages,

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00620_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

figurant au règlement graphique - Planche 2.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02492_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 et 28 novembre 2023, la commune de Mougins, représentée par Me Grech, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00435_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2024, la commune de Mougins, représentée par Me Grech, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01601_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

s'il est impossible d'assurer la desserte des constructions et installations de façon satisfaisante sur d'autres voies*, des accès* sur les " voies majeures " qui sont identifiées sur le règlement graphique

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01552_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

En premier lieu, l'arrêt avant dire droit du 19 octobre 2023 a relevé, dans son point 10, qu'il ne ressortait pas des pièces du dossier que les documents graphiques du plan local d'urbanisme comportaient

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03608_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

2 des dispositions générales du règlement de ce document d’urbanisme relatives aux zones humides : « Les zones humides inventoriées sont cartographiées sous une trame spécifique sur les documents graphiques

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00914_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Cette parcelle est classée par les documents graphiques du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Boulonnais pour partie en zone naturelle Nf et pour partie en zone urbaine UCb-II.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00949_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

A, titulaire du diplôme d'architecte depuis l'année 2000, a exercé une activité privée d'artiste auteur d'œuvres graphiques et plastiques de 2005 à 2009, puis d'architecte en micro-entreprise de 2009 à

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00469_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

G ont été répertoriées par le commissaire enquêteur en pages 36 et 37 de son rapport et s'accompagnent d'un extrait du règlement graphique projeté sur lequel sont identifiées les parcelles de l'intéressé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02910_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Par ailleurs, les parcelles des requérants ont été identifiées au registre graphique parcellaire (RGP) comme prairies temporaires en 2019 et sont toujours exploitées.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02879_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

qui n'est pas signé et qui est insuffisamment motivé dans ses réponses aux moyens soulevés, est irrégulier ; - le dossier de permis de construire est insuffisant en ce qui concerne les documents graphiques

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04677_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Lorsque le projet comporte la plantation d'arbres de haute tige, les documents graphiques devront faire apparaître la situation à l'achèvement des travaux et la situation à long terme () ". 15.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02226_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 151-17 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01664_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Au demeurant, la comparaison de l'analyse graphique de l'évolution du cours de bourse de la société Foraco International avec celle du cours de bourse d'un panel d'autres sociétés du secteur présentée

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