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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_23VE02762_20250915
15 septembre 2025
l'emplacement, la superficie, le volume, l'aménagement, ses conditions d'éclairement, d'aération et de chauffage, ainsi que son nombre d'occupants et les caractéristiques de la fenêtre et des barreaux ou grilles
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04995_20231124
24 novembre 2023
moins 10 % ou d'une maladie professionnelle peut prétendre à une allocation temporaire d'invalidité cumulable avec son traitement dont le montant est fixé à la fraction du traitement minimal de la grille
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01706_20221129
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021, et un mémoire non communiqué, enregistré le 22 septembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Grellier, demandent à la cour :
3ème chambre
DCA_21TL21633_20231205
5 décembre 2023
non démontables, par des travaux effectués par la maîtrise d'ouvrage et mis à leur charge ; en effet, c'est à tort que le prix unitaire des grilles en question mis à leur charge s'élève à 70 euros hors
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02486_20230221
21 février 2023
/Les clôtures seront constituées de grilles, de grillages ou tout autre dispositif à claire voie comportant un mur bahut ou non.
6ème chambre
DCA_24NT03458_20251014
14 octobre 2025
stagiaires des Compagnies Consulaires est calculée en multipliant la somme des trois indices suivants par la valeur du point national : / - l'indice de qualification déterminé par le classement dans la grille
2ème chambre
DCA_24PA00951_20241023
23 octobre 2024
base du sixième échelon du premier grade du corps des infirmiers, avec un indice brut de 591 et un indice majoré de 498, laquelle rémunération résultait d'une erreur de transposition de la nouvelle grille
3ème Chambre
DCA_22NT01954_20230623
23 juin 2023
Cette note est fixée en fonction d'une grille de notation définie, toutes disciplines réunies, par arrêté du ministre chargé de l'éducation et indiquant, par échelon, une moyenne des notes, ainsi que des
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02023_20260331
31 mars 2026
En outre, dans un courrier en date du 3 août 2018, le président du syndicat mixte a indiqué à la société délégataire, lors de la suppression de cette réduction de la grille tarifaire, que la mise en place
1ère Chambre
DCA_21NT01555_20221223
23 décembre 2022
délai imparti ; - le doyen de la faculté de médecine de Rennes a entaché chacune de ses décisions d'invalidation des stages effectués par lui d'une erreur manifeste d'appréciation compte tenu des grilles
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03221_20221006
6 octobre 2022
alloué à l'agent ; conformément au jugement attaqué, l'indemnisation susceptible d'être allouée ne pourra être calculée que sur la base de l'indice de rémunération correspondant au premier échelon de la grille
4ème chambre
DCA_21PA05669_20231124
effectuent leur stage dans les établissements publics d'enseignement du second degré : 1° L'avis d'un membre des corps d'inspection de la discipline désigné par le recteur, établi sur la base d'une grille
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02691_20240220
20 février 2024
Le restaurant scolaire comporte en façade nord des équipements de ventilation et climatisation, notamment des grilles d'extraction d'air vicié et des groupes de froid extérieurs.
8ème chambre
DCA_23PA00192_20240304
4 mars 2024
d'équité qui lui est préjudiciable ; - le contenu des programmes diffusés par le service Fréquence Sud du 13 au 19 mars 2023 dans les zones dans lesquelles il est autorisé révèle des anomalies dans la grille
2ème Chambre
DCA_24VE01811_20251218
18 décembre 2025
C... a été victime le 2 mai 2020 à 00h40 d’un accident de la circulation sur l’autoroute A6, son véhicule ayant percuté une grille métallique présente au milieu de la voie, à proximité de la sortie 6 de
DCA_24TL01343_20260317
17 mars 2026
le premier juge a considéré que l’immeuble était en état de péril imminent, sans relever qu’elle avait réalisé les mesures de mise en sécurité prescrites par l’arrêté en litige, tenant à la pose de grilles
4ème chambre-formation à 3
éesc/M. D
DCA_24MA00617_20241119
19 novembre 2024
avaloirs insuffisamment dimensionnées, se concentrent au point bas situé devant leur propriété, au droit de laquelle une grille avaloir n’est pas non plus suffisamment dimensionnée pour les collecter.
7ème chambre
DCA_21PA03600_20230214
14 février 2023
: " En application de l'article 2 de la délibération du 25 juin 2008 susvisée, le montant de l'indemnité de sujétion est égal à 1/12e de la valeur du nombre de points d'indice nouveau majoré de la grille
DCA_20VE01450_20220428
28 avril 2022
D'une grille qualitative ajourée avec une hauteur totale de clôture comprise entre 1,8 et 2 mètres de hauteur maximale. ". 10.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00878_20250710
10 juillet 2025
applicables, en particulier des circulaires du 6 avril 2002 et du 9 juin 2011 relatives à la prévention du suicide en détention et au régime disciplinaire des personnes détenues ; le dossier arrivant et la grille
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