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Le préfet des Hauts-de-Seine a, par un arrêté n° 2020-79 du 21 décembre 2020, pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, prononcé la carence

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situé à une distance de 220 mètres environ de l'habitation de M. et Mme E.

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vive est en contradiction avec les recommandations du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Garonne.

hauteur de R+ 2+ combles ou attique.

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

des hauteurs maximales différentes, la hauteur à l’égout du toit retenue pourra être la plus importante. / - Lorsque les constructions ne sont pas édifiées à l’alignement ou en limite de voie, la hauteur

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