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de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA03591_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Stéphane Diémert, président assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 mars 2025. La rapporteur, H.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01100_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre

DCA_25TL00383_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21984_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les observations de Me Bochnakian, représentant Mme A veuve C.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02584_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2022 et le 2 juin 2023, la société Enertrag Aisne XII, représentée par Me Hélène Gélas, demande à la cour : 1°)

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00491_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Stéphane Diémert, président assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juillet 2025. La rapporteure, H.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00928_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Stéphane Diémert, président assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 novembre 2025. La rapporteure, H.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01856_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Stéphane Diémert, président-assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 mars 2026. Le rapporteur, S.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA03038_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02278_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

d'aménagement et de développement durables ; Par des mémoires en défense enregistrés les 20 octobre 2021, 2 mars 2022, 11 avril 2022, 28 juin 2022 et 28 juillet 2022, M. et Mme A, représentés par Me Hélène

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CAA

3ème chambre

DCA_20PA02114_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

, 11 janvier 2021, 19 janvier 2021, 9 février 2021, 24 février 2021, 2 septembre 2021, 12 octobre 2021 et 16 décembre 2021 sous le numéro 20PA02114, la société Média Bonheur, représentée par la SCP Hélène

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CAA

3ème chambre

DCA_20PA02115_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA05038_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01957_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 septembre 2022, 1er mai 2023 et 30 août 2023, Mme A, représentée par Me Hélène Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°)

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00727_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

sous le n° 22DA00727, un mémoire complémentaire enregistré le 25 juillet 2023 et un mémoire de production de pièces enregistré le 6 décembre 2023, la société Parc éolien des Saules, représentée par Me Hélène

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00031_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Hélène Brémeau-Manesme - et les observations de Me Lerein our M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00224_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00590_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.

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