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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE02661_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
De même, si l'intimé a été sèchement rappelé à l'ordre en raison d'un départ du service ponctuellement avancé à 16 heures 30, il est constant que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00404_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A, la société Hôtel Harmony et la société civile immobilière du Foirail, intimés, forment, quant à eux, un appel incident à son encontre.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00591_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B A, délivré le 3 mai 2023, que l'intimé a été condamné, le 16 janvier 2019 par le président du tribunal de grande instance de Paris à six mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'exécution d'un
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01633_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il ressort de l'enquête administrative diligentée par l'administration que la communauté de vie de l'intimée avec son époux n'était pas sujette à caution et l'enquête n'a révélé aucun élément défavorable
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02014_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Compte tenu de ce qui vient d'être dit aux points 5 et 6, les conclusions à fin d'injonction présentées par l'intimé ne peuvent être accueillies Sur les frais du litige : 9.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03047_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
section CI n° 203, lesquels ont consisté en la transformation du bassin d’eau existant en une piscine, cette circonstance n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la dangerosité ainsi révélée et l’intimé
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00588_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Audouin, représentant la commune requérante, - et les observations de Me Boillot, représentant la société intimée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02183_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En outre, les intimés produisent une lettre, datée du 19 juillet 2019, adressée à la commune de Messanges, indiquant la transmission du recours contentieux et mentionnant " Par recommandé avec A.R. n°
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01378_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il résulte, en outre, de l’instruction que l’intimé a connu une progression de carrière moindre que celle de ses collègues.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02833_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
S'agissant de la proportionnalité de cette sanction disciplinaire, seule utilement discutée en cause d'appel, si la commune de Gignac-la-Nerthe persiste à soutenir que l'intimé s'était déjà vu reprocher
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00775_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'intimé se prévaut de la présence en France d'une compagne, une compatriote, qui, à la date de l'arrêté contesté, faisait toutefois aussi l'objet d'une obligation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02841_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A et autres devant le tribunal ; 3°) de mettre à la charge des intimés à titre solidaire la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03476_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Il appartient à la cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par l'intimé, tant en première instance qu'en appel. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03889_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il soutient que : - il lui appartenait de réexaminer la demande de l'intimé en tenant compte de la situation de fait à la date de ce réexamen ; à cette date, ce dernier ne justifiait pas de ressources
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02764_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
000 euros ; - le centre hospitalier ayant versé une indemnité de rupture conventionnelle de 20 421,28 euros, cette somme permet de garantir l'éventuel remboursement qui serait mis à la charge des intimés
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00258_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Il soutient que : - c'est à tort que le premier juge a estimé que l'arrêté en cause porte une atteinte disproportionnée au droit de l'intimée au respect de sa vie privée et familiale ; - ainsi, elle
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00295_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Jazeron, premier conseiller, - et les observations de Me Moura, représentant l'intimée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00509_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La société intimée, qui n’a pas présenté de mémoire en défense dans le cadre de l’instance n° 25TL00509, admettait, dans sa demande de première instance, que la première demande de permis de construire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03616_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
En tout état de cause, M. et Mme H, ainsi que M. et Mme M, qui ont également la qualité d'intimé, ont entendu maintenir leurs conclusions tendant au rejet des requêtes d'appel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00578_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ils demandent également de mettre à la charge des intimés une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et soutiennent que les intimés n'ont pas d'intérêt à
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