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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04483_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

: " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05041_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

: " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05042_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

: " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05044_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

: " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03557_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

: " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04657_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

: " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04849_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

: " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05239_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

: " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05335_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

: " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00210_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

justice administrative : " Les présidents de () cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : / () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01419_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

justice administrative : " Les présidents de () cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : / () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02051_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

justice administrative : " Les présidents de () cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : / () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02861_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

" () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () ; 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00180_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

: " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00252_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

: " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01064_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

: " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01837_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

: " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_25BX00615_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Mme A a été invitée à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours, le 14 mars 2025, par le biais de l'application Télérecours Citoyens dont elle a accusé réception le 17 mars 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00868_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

résultant de la présente loi, mais non identifiés par le schéma de cohérence territoriale ou non délimités par le plan local d'urbanisme en l'absence de modification ou de révision de ces documents initiée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00869_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

résultant de la présente loi, mais non identifiés par le schéma de cohérence territoriale ou non délimités par le plan local d'urbanisme en l'absence de modification ou de révision de ces documents initiée

Source officielle

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