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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00924_20241125
25 novembre 2024
constitueraient en réalité pas des renouvellements ou des grosses réparations, seules concernées par la stipulation précitée de l'article 6 de la convention d'exploitation provisoire, il ressort des fiches
3ème chambre
DCA_24PA04524_20250312
12 mars 2025
F sur le territoire français caractérisait une menace pour l'ordre public, le préfet de la Seine-Saint-Denis a notamment retenu qu'il ressortait du fichier de traitement des antécédents judiciaires qu'il
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01858_20250917
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00812_20240926
26 septembre 2024
séjour l'autorisant à travailler, sans délai, sous astreinte de 155 euros par jour de retard, ainsi que de procéder à l'effacement de son signalement au système d'information Schengen (N-SIS II) et au fichier
DCA_23PA01039_20241002
2 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier et il n'est pas contesté par le requérant qu'il est connu au fichier du traitement des antécédents judiciaires pour des faits d'usage de faux document administratif constatant
DCA_22PA01223_20230621
21 juin 2023
médiale accordée par la province Sud de Nouvelle-Calédonie a informé cette dernière de l'existence d'anomalies dans la pratique du docteur B A, qui ont donné lieu à des avertissements et une radiation du fichier
DCA_23MA01400_20231211
11 décembre 2023
Aux termes de l'article 3.1 de la convention conclue le 14 janvier 2010 : " Le niveau fini de la dalle sera défini pour être compatible avec les profils définitifs en long et en travers de ces futures
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04917_20220607
7 juin 2022
B A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Barras, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX00234_20220607
E A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Cadro, représentant Mme D.
DCA_20BX00788_20220713
13 juillet 2022
a bénéficié de la prime de " vie chère " ; en retenant volontairement un indice de rémunération faible, auquel s'ajoute la prime de " vie chère ", au stade de son reclassement, comme l'atteste les fiches
DCA_24DA00375_20240705
5 juillet 2024
B dans la procédure devant la juridiction ainsi que pour ses fiches de paie, est la même que celle de la mère de l'enfant, l'adresse de la demande de titre est différente et est justifiée par une attestation
DCA_24DA01524_20250917
A n'a pas obtenu son baccalauréat professionnel, qu'il ne justifie pas d'un contrat de travail en dépit de quelques fiches de paie se rapportant à l'exercice ponctuel de fonctions d'intérimaire, qu'il
DCA_24DA01866_20260113
13 janvier 2026
A l’appui de ses allégations, l’intéressée se plaint, tout d’abord, de ce qu’un tableau de bord des missions qu’elle réalise lui a été demandé et que sa fiche de poste a évolué, la cotation de son poste
DCA_24DA01939_20251105
5 novembre 2025
Par ailleurs et surtout, il ressort des pièces du dossier que la consultation du fichier Visabio a révélé que le requérant est entré dans l’espace Schengen sous couvert d’un visa obtenu en 2018 du poste
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
La fiche de vœux stipule d'ailleurs que les seuls deux vœux émis par les enseignants seront pris en compte dans la mesure du possible ; la construction des emplois du temps étant extrêmement complexe.
DCA_23PA04007_20240112
12 janvier 2024
correctionnel de Paris du 17 décembre 2021 à 105 heures de travail d'intérêt général pour des faits de vol aggravé par deux circonstances commis le 24 juillet 2021 et qu'il figure également dans la base du fichier
DCA_23DA01573_20231221
21 décembre 2023
A B soutient que le préfet se serait fondé sur une consultation irrégulière du fichier du traitement des antécédents judiciaires, il ne résulte pas des termes de l'arrêté, ni des pièces du dossier que
DCA_22MA03123_20241014
14 octobre 2024
plusieurs agents du service ont fait part des difficultés relationnelles qu'ils rencontraient avec leur responsable, certains ont même fait part d'harcèlement à l'encontre de leur collègue féminine qui a fini
DCA_21BX03579_20231107
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Renner
DCA_20BX00136_20220524
24 mai 2022
D A, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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