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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01216_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Blanco, représentant la société Etablissements Bonnel. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00279_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02286_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01130_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00592_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2024, M. et Mme B, représentés par Me Jean-Claude Drié, concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01066_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02335_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00292_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Marine Pedro, substituant la SELARL Audicit, représentant la SAS Vert Marine, ainsi que celle de Me Faustine Barroux, représentant

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01470_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Brigitte de Foucher, représentant Mme C et Mme A.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01867_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01959_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02391_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00965_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01845_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01263_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Boyer, représentant la SAS Vert-Marine, ainsi que celles de Me Basili, substituant Me Tourbier, représentant la communauté

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01264_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Leuliet, substituant la SELARL Audicit, représentant la SAS Vert-Marine, ainsi que celles de Me Fedida, représentant la communauté

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01461_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Lassié, substituant Me Relange, représentant le COREM. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01650_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Laporte, substituant Me Maton, représentant la SA Hôpital privé de Villeneuve d'Ascq.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01406_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Timotei, représentant Mme E....

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02122_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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