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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04701_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Paris à lui verser, d'une part, la somme de 128 043,55 euros en réparation du préjudice découlant de la modification unilatérale des conditions de facturation de la profondeur des emplacements du marché Jean-Henri
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00209_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, ressortissant algérien né le 16 février 1984, entré sur le territoire français en 2008 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour, en faisant valoir notamment sa présence
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21164_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Pyrénées-Orientales a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par laquelle le maire de Perpignan a décidé d'affecter l'immeuble situé au 78 boulevard Jean
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00003_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Mme B, née le 29 avril 1968, exerce le métier d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles auprès de la commune de Saint-Jean-Lasseille depuis 2015.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02658_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Leeson pour M. et Mme A, B pour la commune de Saint-Jean-de-Braye et de Me Baysan pour la société AR Pépite.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01375_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
et Saint-Jean II.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21297_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 14 octobre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé Léon-Jean
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01769_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le projet en cause se situera à 4 kilomètres du village de Saint-Jean-d'Angély, lequel abrite l'abbaye royale de Saint-Jean-Baptiste, classée au patrimoine mondial de l'UNESCO dans le cadre du classement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02798_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
administratif de Marseille a annulé la décision du 14 mai 2020, en tant qu'elle refuse la réalisation d'aménagements cyclables supplémentaires sur le boulevard de la Blancarde à Marseille, entre la rue Jeanne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03111_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a rejeté son recours gracieux.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00461_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00003_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Cœur d'Essonne Agglomération a demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner solidairement les sociétés Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00025_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02634_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Depuis 2009, il exerce les fonctions de notaire assistant au sein d'une étude dont le notaire à résidence est Me Jean-Pierre Guillaume.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Jean-Philippe et Dominique C, dépourvues d'objet, doivent être rejetées, 16.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03653_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête des sociétés KP Promotion et Le Clos Saint-Jean est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02949_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Le 13 novembre 2019, le maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat a délivré le certificat d'urbanisme sollicité par ladite société.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02292_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Wimereux rue Jeanne d'Arc a demandé le 30 septembre 2022 au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 2 août 2022
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00256_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
d'annuler la délibération du 22 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-de-Luz
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02983_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
par l'Etat de la somme de 116 440 euros qu'ils ont acquittée au titre de l'imposition sur le revenu et des contributions sociales sur la plus-value réalisée lors de la vente de l'immeuble situé avenue Jean-Baptiste
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